Conditions générales

Dernière mise à jour : le 14/11/2019

Bienvenue sur le Site Internet de Briggs & Stratton, LLC (« Briggs & Stratton » ou la « Société »). Les Conditions générales suivantes (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) régissent votre utilisation de Briggs & Stratton, Simplicity, Snapper, Ferris, Vanguard, Allmand, Billy Goat, Murray, Branco et Victa, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur ou via ces Sites (collectivement, le « Site »), que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. Par le simple fait d’accéder à ce Site, vous déclarez à Briggs & Stratton avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez) et que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter de respecter ces Conditions générales et l’âge pour être lié par les présentes.

Veuillez lire attentivement les Conditions générales avant de vous engager à utiliser le Site. CES CONDITIONS STIPULENT DES CLAUSES D’EXONÉRATION DE GARANTIE, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE, Y COMPRIS VOTRE ACCORD POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « ARBITRAGE » CI-DESSOUS PUISQUE VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS, COMME LE DROIT DE RECOURIR À UN PROCÈS DEVANT JURY ET LE DROIT D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF.

En utilisant le Site, vous acceptez et convenez de vous conformer aux présentes Conditions générales et à notre Politique de confidentialité, incorporée ici en référence, indépendamment du fait que vous les ayez lues ou non. Si vous refusez d’accepter ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, il vous faut alors quitter le Site.

TABLE DES MATIÈRES

Propriété intellectuelle
Exactitude et présentation des informations sur le Site
Exigences des utilisateurs
E-mails
SMS
Manuels de l’utilisateur
Informations personnelles ; comptes d’utilisateur.
Exclusions de garanties
Limitation de responsabilité
Participation et contributions des utilisateurs
Réclamations sur les droits d’auteur et agent des droits d’auteur
Liens vers des Sites Web de tiers
Liens vers le Site Internet de Briggs & Stratton
Problèmes internationaux et d’exportation
Erreurs, exhaustivité et modifications
Déclarations prospectives
Droit applicable
Convention d’arbitrage mutuel
Indemnisation
Droit de résiliation
Dispositions générales
Description, prix et disponibilité des produits
Commandes de produits, confirmations, refus ou annulations
Prix, taxes et frais d’expédition
Modes de paiement
Expédition
Retards d’expédition
Garanties sur les produits
Retours et remboursements
Respect des lois
Contacts
Promotions
Remarque à l’intention des résidents de la Californie
Mentions légales pour les résidents du New Jersey
Modifications

1. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par des droits d’auteur, sauf indication contraire, et que vous ne pouvez pas utiliser ces contenus sur le Site, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions générales. Le Site ainsi que tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le Site, la collecte, la compilation, le regroupement, l’assemblage et la disposition de toutes les images, le « graphisme », la photographie, les illustrations, les textes et toutes autres informations et tout autre matériel se trouvant sur le Site, toutes les marques (définies ci-dessous) et autres propriétés intellectuelles s’y rapportant et toutes les informations et données recueillies par le Site sont la propriété de Briggs & Stratton ou de ses sociétés apparentées, fournisseurs ou partenaires et contiennent des informations protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle qui sont protégées au niveau mondial par toutes les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

Briggs & Stratton vous octroie une licence limitée pour faire un usage personnel du Site. Cette permission ne comprend pas : (a) toute revente ou utilisation commerciale du Site ; (b) la collecte et l’utilisation de toute liste ou description de produits ; (c) l’utilisation détournée du Site ; ou (d) l’utilisation de toute extraction de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte et d’extraction de données sur le Site. Toute utilisation non autorisée du Site mettra fin à la permission ou à la licence accordée par les présentes Conditions générales et peut violer les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques déposées (y compris les présentations commerciales) et les règlements ou les lois sur les communications. Tous les contrevenants seront poursuivis dans les limites maximales fixées par la loi.

Le nom de la Société, le terme Briggs & Stratton, le logo de la Société ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans, qu’ils soient déposés ou non (collectivement, les « Marques ») sont des marques commerciales de la Société ou de ses filiales, sociétés apparentées ou détenteurs d’une licence. Vous ne devez en aucun cas utiliser ou afficher ces Marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, marques et sigles ne sont utilisés qu’à des fins d’identification et sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

2. Exactitude et présentation des informations sur le Site

Une attention particulière a été prise pour s’assurer que toutes les informations et tous les éléments du Site sont exacts et précis. Les informations et les éléments sur le Site ont un but éducatif et informatif exclusivement. Le Site peut involontairement héberger des informations inexactes, que ce soit en raison de la vétusté des informations, d’erreurs ou d’omissions. Les spécifications des produits et les couleurs figurant sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et ce, inopinément et sans préavis. Briggs & Stratton ne peut garantir la fiabilité, l’exactitude, l’actualité, l’utilité ou l’exhaustivité de ces informations ou éléments.

Nous nous efforçons d’afficher avec exactitude la couleur ou les produits sur le Site. Les couleurs indiquées ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent varier par rapport à la couleur réelle du produit en raison des variations observées sur les écrans des ordinateurs de bureau. Il se peut toutefois que l’affichage de votre écran varie en fonction des couleurs affichées. Nous ne pouvons donc pas garantir que votre écran représentera avec exactitude la couleur réelle des produits.

3. Exigences des utilisateurs

Vous emploierez le Site uniquement dans le but d’obtenir toute information sur les produits ou services de la Société, de communiquer avec la Société au sujet de ses produits ou services, d’acheter des produits ou services de la Société et à d’autres fins auxquelles le Site est destiné. Vous ne ferez AUCUNE des choses suivantes :

Violer les présentes Conditions générales ou les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, vie privée ou autres droits de toute tierce partie ;
Utiliser le Site à toute fin ou de toute autre manière qui est en violation de la loi locale, d’état, nationale ou internationale ;
Télécharger, afficher, envoyer par e-mail, pirater ou autrement envoyer ou transmettre tout matériel au Site qui est offensant ou qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel, équipement ou contenu du Site associé au Site ;
« Extraire », « incorporer » dans un autre site, ou créer un site « miroir » de toute partie du Site sans l’autorisation écrite de la Société ;
Utiliser le Site pour exploiter, blesser ou tenter d’exploiter ou de blesser des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou de quelque autre manière que ce soit ;
Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout document, informations ou contenus blasphématoires, diffamatoires, faux, trompeurs, frauduleux, menaçants, obscènes nominatifs ou illégals, ou tout document, information ou contenu qui implique la vente d’articles contrefaits ou volés ;
Annoncer ou faire des offres de vente de biens ou de services à des fins commerciales ou bien pour rechercher un emploi ou un contrat de travail ;
Solliciter, annoncer ou communiquer sous quelque forme que ce soit avec les utilisateurs pour obtenir un emploi, un contrat ou la vente de produits ou de services par l’entremise du Site sans autorisation écrite expresse de notre part ;
Publier de façon répétée le même message (activité connue sous le nom de « pollupostage ») ; ou
Utiliser le Site de toute autre manière qui soit, à la seule discrétion de la Société, préjudiciable à la Société, à des tiers ou autrement répréhensible.

4. E-mails

Briggs & Stratton peut vous envoyer une confirmation et d’autres e-mails transactionnels concernant le Site. Briggs & Stratton peut également vous envoyer des e-mails sur des produits ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser (« e-mails publicitaires »). Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails publicitaires à tout moment en cliquant sur Se désabonner dans les communications électroniques de Briggs & Stratton.

5. SMS

Briggs & Stratton ne vous enverra des SMS que lorsque vous souscrivez au service SMS de Briggs & Stratton, qui prévoit des communications sur les produits et services de Briggs & Stratton. Nous vous enverrons un message pour confirmer votre souscription. Vous recevrez 1 message par demande. Envoyez un SMS avec le message REJOINDRE au 33433 pour recevoir des notifications par SMS contenant une assistance produit, des offres de réduction et des actualités. Envoyez « AIDE » par SMS pour obtenir de l’aide. Envoyez « STOP » pour annuler. Une fois que vous avez envoyé le SMS « STOP » à Brigg & Stratton, nous vous enverrons une réponse pour confirmer votre désabonnement. Après cela, vous ne recevrez plus de messages de notre part. Si vous souhaitez souscrire à nouveau, il vous suffit de vous inscrire comme vous l’aviez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages.

En fournissant votre numéro de téléphone, en souscrivant au service SMS, ou en envoyant un SMS au numéro abrégé de Briggs & Stratton, vous déclarez et garantissez que le numéro de téléphone que vous avez fourni ou utilisé est le vôtre et que vous êtes le client dont le nom figure sur le compte associé à ce numéro de téléphone.

Les tarifs relatifs aux SMS et aux données pourront s’appliquer à tout SMS qui vous est envoyé de notre part ou que vous nous envoyez. Si vous avez des questions au sujet de votre forfait SMS ou données, veuillez contacter votre opérateur mobile.

Si vous avez des questions concernant les services fournis par ce numéro abrégé, composez le 1-800-444-7774. Si vous avez des questions en matière de confidentialité, veuillez lire notre politique de confidentialité.

Les opérateurs participants peuvent être : Bell Mobility, Microcell Connecxions / Fido, Telus Mobility, Rogers Cantel Inc, Sasktel Mobility, Aliant Telecom, Northern Telephone, MTS, Virgin Mobile Canada, Telebec, Virgin Mobile Canada, Telebec, Videotron, Mobilicity (Dave Wireless), Public Mobile, Wind Canada, EastLink, Lynx Mobility.

6. Manuels de l’utilisateur

Les manuels de l’utilisateur disponibles sur ce Site sont fournis uniquement dans un but de praticité. Vous n’êtes pas autorisé(e) à télécharger les Manuels, si ce n’est pour un usage personnel en relation avec l’équipement ou les moteurs que vous possédez ou utilisez. Il vous incombe de saisir le bon numéro de modèle de l’équipement ou le bon type ou modèle de moteur, pour obtenir le Manuel de l’utilisateur qui convient. Briggs & Stratton décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation d’un Manuel de l’utilisateur incorrect ou d’un Manuel de l’utilisateur obtenu sur le Site, ou résultant de votre négligence ou d’omissions lors de l’utilisation de ce Manuel de l’utilisateur.

7. Informations personnelles ; Comptes d’utilisateur

Collecte de vos informations personnelles. Il peut être nécessaire de s’inscrire pour avoir accès à certains documents disponibles sur le Site. Si vous choisissez d’accéder à ces documents, vous devrez vous inscrire. Nous pouvons refuser de vous octroyer, et vous ne pouvez pas utiliser, un nom d’utilisateur, une adresse électronique ou un pseudonyme : (i) qui est déjà utilisé par quelqu’un d’autre ; (ii) qui peut être interprété comme une usurpation d’identité d’une autre personne ; (iii) qui viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ; (iv) qui est offensant ou (v) que la Société rejette pour toute autre raison à notre seule discrétion. Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, vous devrez fournir certaines informations personnelles. Vous vous engagez à ce que ces informations personnelles soient authentiques, exactes et complètes et à les mettre à jour dans les meilleurs délais en cas de modification. Si vous communiquez des informations personnelles fausses ou inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous soupçonnons que vos informations personnelles sont fausses ou inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre droit d’accès à tout document exigeant une inscription sur notre Site. Toute information personnelle fournie en vertu des présentes sera traitée selon les conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité.
Compte, mot de passe et sécurité. Vous êtes le seul utilisateur autorisé à utiliser votre compte. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de tout nom d’utilisateur, mot de passe et compte que vous ou nous-mêmes avons fourni pour accéder au Site. Vous êtes pleinement et entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec votre mot de passe ou compte. Briggs & Stratton ne contrôle pas l’utilisation de votre compte que ce soit par vous ou par des tiers et décline expressément toute responsabilité résultant d’une quelconque utilisation non autorisée. Si vous soupçonnez qu’une tierce partie non autorisée utilise votre mot de passe ou votre compte ou si vous soupçonnez toute autre atteinte à la sécurité, vous devez nous contacter sans délai. Aucune disposition de la présente section n’affecte le droit de Briggs & Stratton de limiter ou de mettre fin à l’utilisation du Site, tel que prévu à la Section 20 ci-dessous.
Justificatif d’identité. De temps à autre, il vous sera demandé de nous fournir une pièce d’identité que nous pouvons raisonnablement demander.
Accès Internet. Il est de votre responsabilité d’obtenir des services d’accès à Internet, de données mobiles, ou tout autre appareil ou service nécessaire pour accéder au Site ou utiliser son contenu à vos frais.

8. Exclusions de garanties

CE SITE EST MIS À DISPOSITION « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE BON DROIT OU DE NON-CONTREFAÇON DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. BRIGGS & STRATTON MET À JOUR LE CONTENU DE CE SITE DE FAÇON PÉRIODIQUE, MAIS NE GARANTIT NI NE REPRÉSENTE L’EXACTITUDE DE CES INFORMATIONS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE. BRIGGS & STRATTON NE GARANTIT PAS QUE LE SITE EST DÉPOURVU DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES ET DE POINTS DE CONTRÔLE SUFFISANTS POUR RÉPONDRE À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE PROTECTION ANTIVIRUS ET DE PROTECTION DES DONNÉES, AINSI QUE DE LA MAINTENANCE D’UN MOYEN EXTERNE À NOTRE SITE POUR TOUTE RECONSTRUCTION DE DONNÉES PERDUES.

BRIGGS & STRATTON NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE SERA ININTERROMPUE, SÛRE OU SANS ERREUR.

9. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS BRIGGS & STRATTON, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT, SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU CONCESSIONNAIRES OU AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR CE SITE OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS ET CEUX RÉSULTANT DU MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE REVENUS OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE, DE TOUT SITE TIERS LIÉ À CE SITE, OU LES MATÉRIAUX OU LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR TOUT SITE, QUE CE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE TORT OU N’IMPORTE QUELLE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET CE QUE BRIGGS & STRATTON AIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON.

SI VOTRE UTILISATION DU SITE ENTRAÎNE UN ENTRETIEN, UNE RÉPARATION OU UNE CORRECTION DE L’ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES, VOUS ASSUMEZ TOUTES LES DÉPENSES LIÉES À CES ACTIVITÉS. BRIGGS & STRATTON FAIT VALOIR TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD RELATIVEMENT AUX INFORMATIONS QUE VOUS TROUVEZ SUR LE SITE.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DEMEURENT RAISONNABLES. SI VOUS ESTIMEZ QUE CELLES-CI NE SONT PAS RAISONNABLES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.

LES LOIS APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

10. Participation et contributions des utilisateurs

Ce Site a la possibilité de contenir un forum actif où vous pouvez publier du contenu (« Votre Contenu »). Votre Contenu n’est en aucune façon approuvé par Briggs & Stratton. Briggs & Stratton n’est en aucune façon responsable de Votre Contenu. Briggs & Stratton se réserve le droit de bloquer ou de supprimer Votre Contenu ou vos Commentaires pour quelque raison que ce soit et ce à tout moment.

Les utilisateurs ne doivent pas envoyer de renseignements ou de documents confidentiels ou exclusifs à Briggs & Stratton par l’entremise de ce Site. Toute communication ou matériel que vous transmettez par l’intermédiaire de ce Site ou que vous affichez sur ce Site sera traité comme étant non confidentiel et non exclusif et peut être rendu public. Briggs & Stratton décline toute obligation de répondre à vos communications ou à Votre Contenu.

Vous êtes entièrement responsable de Votre Contenu, et Briggs & Stratton ne constitue qu’un canal de distribution et de publication en ligne de Votre Contenu. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que Votre Contenu ; (a) sera conforme en tout temps aux présentes Conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, l’article 3 (Exigences des utilisateurs) ci-dessus ; et (b) ne nous rendra pas responsables ou ne nous fera pas perdre (en tout ou en partie) les services des clients, partenaires ou fournisseurs de Briggs & Stratton.

Vous nous octroyez par les présentes un droit non exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, sous-licenciable (à travers de multiples tiers) d’utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer tout Votre Contenu, y compris mais sans s’y limiter, toutes les images, vidéos, photos, œuvres musicales, audio et texte inclus dans de tels messages dans tous les médias, y compris, sans restriction, les médias sociaux, les publications imprimées, les présentations, le matériel promotionnel ou les Sites Web, en relation avec et/ou dans le cadre de nos activités, y compris en relation avec et/ou dans toute publicité, à perpétuité et partout dans le monde, à la seule discrétion de Briggs & Stratton et sans qu’un autre consentement ou paiement soit nécessaire. Briggs & Stratton est titulaire de tous les droits, titres et intérêts dans la totalité des résultats et produits d’une telle utilisation de Votre Contenu. Briggs & Stratton a le droit de céder les droits susmentionnés d’utiliser Votre Contenu à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, l’une de ses filiales ou sociétés apparentées. Briggs & Stratton peut modifier, adapter ou éditer Votre Contenu et tout autre matériel créé en vertu des présentes Conditions générales, et le commercialiser ou l’exploiter entièrement à sa seule discrétion. Briggs & Stratton n’est pas tenue d’utiliser Votre Contenu de quelque façon que ce soit, ou d’exercer les droits accordés par les présentes Conditions générales.

Briggs & Stratton n’accepte ni ne considère aucune idée ou matériel non sollicité pour des produits ou services, ou des améliorations à nos produits ou services. Par conséquent, n’envoyez pas à Briggs & Stratton (même dans le cadre de Votre Contenu), sous toutes ses formes et par tous les moyens, des idées ou du matériel non sollicités pour des produits ou des améliorations à nos produits ou services. Briggs & Stratton n’assume pas la moindre responsabilité quant à la réception d’idées ou de documents non sollicités.

Vous comprenez que Briggs & Stratton peut travailler sur une idée ou un concept identique ou similaire à toute idée, expression d’idées ou autre matériel que vous soumettez dans le cadre de Votre Contenu, que Briggs & Stratton peut déjà connaître une telle idée ou concept via d’autres sources, ou que Briggs & Stratton peut tout simplement souhaiter développer cette idée (ou une idée similaire) par elle-même ou peut avoir pris/prendre d’autres mesures. Vous ne devez pas soumettre de Contenu sur ce Site Internet si vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.

11. Réclamations sur les droits d’auteur et agent des droits d’auteur

Si vous estimez que la publication d’un message sur le Site viole vos droits d’auteur ou autres droits, veuillez déposer une réclamation pour violation à Briggs & Stratton par écrit dans le cadre d’une réclamation conforme aux exigences ci-dessous et la remettre à notre agent désigné pour recevoir une notification de revendication de violation de droits d’auteur à l’adresse suivante :

Par voie postale : Briggs & Stratton, LLC Attn : IP Counsel PO Box 702 Wauwatosa, WI 53202-0702

Tout avis écrit concernant une activité diffamatoire ou litigieuse, qu’il s’agisse de droits d’auteur, de brevets, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété, doit inclure les informations suivantes : (a) une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte (1) du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ou (2) de la personne diffamée ; (b) l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par un seul et même Site en ligne sont couvertes par un avis unique, une liste représentative de ces œuvres sur ledit Site. Pareillement, pour les documents de nature diffamatoire ou qui enfreignent les droits de brevet, de marque de commerce ou autres droits de propriété d’un tiers, veuillez soumettre une liste de ces documents ; (c) l’identification du matériel qui est prétendument en infraction, qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon, ou qui est prétendument diffamatoire et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de repérer le matériel ; (d) des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous contacter, en nous communiquant notamment votre adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ; (e) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel en question n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou autres droits de propriété, son agent ou la loi ; (f) une déclaration selon laquelle l’information contenue dans la notification est exacte, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; et (g) une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle qui sont censément violés ou de la personne qui a été diffamée être l’objet d’une violation ou de la personne qui est présumée diffamatoire. Pour plus de détails sur les informations requises pour une notification valide, reportez-vous au paragraphe 17 U.S.C. 512(c) (3). Il est important que vous sachiez qu’en vertu de la Loi, les demandeurs qui présentent de fausses déclarations concernant la violation des droits d’auteur peuvent être tenus responsables des dommages causés par la suppression ou le blocage des documents, des dépens des tribunaux, et des honoraires d’avocats.

Briggs & Stratton répondra à ces avis écrits à sa seule discrétion.

12. Liens vers des Sites Web de tiers

Ce Site peut contenir des liens (tels que des hyperliens) du Site vers, et des plug-ins de, sites ou applications appartenant à, exploités ou contrôlés par des tiers (collectivement, les « Sites de tiers ») pour votre commodité, mais Briggs & Stratton ne prend aucun engagement quel qu’il soit concernant ces Sites de tiers. Les liens ou plug-ins vers un Site de tiers n’impliquent pas que Briggs & Stratton soit affiliée ou connectée au Site de tiers. Briggs & Stratton ne fait aucune garantie concernant le contenu ou les activités du Site de tiers. VOUS ACCÉDEZ AUX SITES DE TIERS À VOS SEULS RISQUES. BRIGGS & STRATTON DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS, DE L’UTILISATION ET/OU DE L’EXAMEN DE TOUT SITE DE TIERS, ET VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉCHARGER BRIGGS & STRATTON DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI POURRAIT DÉCOULER DE CES SITES DE TIERS.

13. Liens vers le Site Internet de Briggs & Stratton

Vous pouvez créer des liens vers le Site de Briggs & Stratton, à condition que vous le fassiez conformément aux conditions suivantes :

Le lien vers le Site ne doit pas créer un navigateur ou un environnement frontalier ou utiliser d’autres techniques qui modifient de quelque façon que ce soit l’apparence de ce Site.
Le site lié ne doit pas donner une idée fausse de la relation de Briggs & Stratton avec le site lié.
Le site lié ne doit pas sous-entendre que Briggs & Stratton cautionne le site lié ou les produits ou services de ce dernier.
Le site lié ne peut utiliser aucun logo ou marque de Briggs & Stratton sans en avoir obtenu l’autorisation préalable.
Le site lié ne doit pas contenir des informations fausses ou trompeuses concernant Briggs & Stratton.
Le site lié ne doit pas inclure de matériel illégal, offensant, abusif, pornographique ou obscène.

Pour pouvoir créer un lien vers ce Site, vous acceptez que Briggs & Stratton puisse mettre fin au lien vers ce Site à tout moment. Vous acceptez également de supprimer immédiatement tous les liens pointant vers ce Site si nous vous le demandons.

14. Problèmes internationaux et d’exportation

Ce Site est administré par Briggs & Stratton, basée à Milwaukee, dans le Wisconsin, aux États-Unis. Briggs & Stratton ne prétend pas que les informations et le matériel contenus sur ce Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation au-delà des États-Unis, et l’accès au Site à partir de territoires où l’utilisation de ces informations ou matériels est illégale y est interdit.

Vous ne devez ni utiliser, ni exporter, ni réexporter le matériel de ce Site ou toute copie ou adaptation en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et règlements américains en vigueur en matière d’exportation. Si vous accédez à ce Site en dehors des États-Unis, cet accès relève de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois locales et nationales en vigueur.

15. Erreurs, exhaustivité et modifications

Ce Site peut contenir des erreurs ou des inexactitudes et peut ne pas être exhaustif ou à jour. Briggs & Stratton se réserve le droit de corriger les erreurs ou de mettre à jour le Site à tout moment sans notification préalable, mais Briggs & Stratton n’est pas tenue de mettre à jour le Site ou de corriger les éventuelles erreurs. Briggs & Stratton peut suspendre ou interrompre le Site ou encore modifier ou retirer du matériel disponible sur le Site à tout moment et sans préavis.

16. Déclarations prospectives

Le présent Site peut contenir des déclarations prospectives qui pourraient être fondées sur des hypothèses concernant les activités, les perspectives ou les résultats futurs de Briggs & Stratton. Ces déclarations prospectives sont soumises à des risques et incertitudes, et certains facteurs peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des déclarations prospectives. Ces facteurs sont examinés dans les documents déposés par Briggs & Stratton auprès de la Securities & Exchange Commission.

17. Droit applicable

À l’exception de la Convention d’arbitrage de l’article 17, qui est régie par le Décret Fédéral d’Arbitrage, les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l’État du Wisconsin, aux États-Unis, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

18. Convention d’arbitrage mutuel

Réclamations couvertes. VOUS ET BRIGGS & STRATTON CONVENEZ COMMUNEMENT QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS OU DISPOSITIONS, PASSÉES, PRÉSENTES OU FUTURES, QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE BRIGGS & STRATTON OU QUE BRIGGS & STRATTON PEUVENT AVOIR CONTRE VOUS, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU D’UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, À MOINS QU’IL N’EN SOIT EXPRESSÉMENT EXCLU CI-DESSOUS, DOIVENT ÊTRE DÉCIDÉES SOIT PAR UN PAR L’ENTREMISE D’UN MÉDIATEUR ET NON PAR UN JUGE OU UN JURY OU TOUT AUTRE UNE AUTRE PROCÉDURE ADJUDICATOIRE (« Convention d’arbitrage »). En l’absence de cette Convention d’arbitrage, les seules réclamations et litiges soumis à une procédure d’arbitrage sont ceux qui, pourraient être soumis à la loi en vigueur.
Autorité. Le médiateur, et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local, a le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, à la force exécutoire ou à la formation de la Convention d’arbitrage. La phrase précédente ne s’applique pas à la renonciation au recours collectif décrite à l’article 17 (e) ci-dessous. Indépendamment de toute autre disposition des présentes Conditions générales et/ou des règles ou procédures de l’American Arbitration Association (« AAA »), tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la renonciation au recours collectif ne peut être déterminé que par un tribunal et non par un médiateur.
Droit applicable. La présente Convention d’arbitrage ainsi que la présente section 17 sont soumises au Décret Fédéral d’Arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA ») (9 U.S.C. § 1 et suivants).
Réclamations et litiges non couverts. Vous et Briggs & Stratton convenez que les réclamations ou litiges suivants sont exclus et ne sont pas couverts par la présente Convention d’arbitrage : (1) toute réclamation ou litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Briggs & Stratton ; (2) les réclamations individuelles présentées à la Cour des petites créances ; (3) toute réclamation qu’une loi fédérale applicable ne peut expressément pas être arbitrée ; et (4) toute demande d’injonction. Rien dans cette Convention d’arbitrage n’empêche de faire un rapport ou de déposer une réclamation ou une mise en cause auprès d’un organisme gouvernemental. RENONCIATION AU DROIT D’ÊTRE PARTIE DEMANDERESSE OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. Les parties conviennent de présenter toute réclamation ou différend en médiation sur une base individuelle uniquement, et non en tant que recours collectif ou collectif, et il n’y aura aucun droit ou autorité pour qu’une réclamation ou un différend soit présenté, entendu ou arbitré en tant que recours collectif ou de groupe (« renonciation au recours collectif »).
Règles/normes régissant les procédures. La procédure d’arbitrage se déroulera devant un médiateur unique en vertu des Règles d’arbitrage commercial de l’AAA (les « Règles AAA ») et, le cas échéant, des Procédures supplémentaires AAA concernant les litiges de consommation (les « Règles AAA pour les consommateurs »), toutes deux disponibles sur le Site Internet de l’AAA (www.adr.org).
- Si une partie souhaite procéder à l’arbitrage d’une réclamation ou d’un litige couvert par la présente Convention d’arbitrage, elle doit engager une procédure d’arbitrage au plus tard à l’expiration des délais de prescription prescrits par la loi applicable pour la réclamation revendiquée. Le médiateur est tenu de respecter le délai de prescription qui prévaudrait si la réclamation ou le litige avait été porté devant les tribunaux. Le médiateur peut accorder tout recours auquel une partie a droit en vertu de la loi applicable et des présentes Conditions générales, mais ces recours seront limités aux recours qui seraient à la disposition d’une partie à titre individuel. Tous les recours qui seraient autrement disponibles en vertu de la loi applicable seront déchus. Le médiateur se réfère au droit matériel fédéral, étatique ou local applicable aux réclamations revendiquées. Le médiateur n’a pas le pouvoir d’appliquer un droit matériel différent. Les parties ont le droit de soumettre des procédures civiles adéquates de divulgation et de présenter des témoins et des preuves nécessaires à la présentation de leur plaidoirie et de leur défense, et tout différend à cet égard sera tranché par le médiateur. La procédure d’arbitrage se déroulera dans la ville ou le comté où vous résidez, à moins que chaque partie n’en convienne autrement. Un tribunal compétent a le pouvoir de rendre un jugement sur la décision de la décision rendue par le médiateur.
- Les frais d’administration de l’arbitrage ainsi que votre part de la rémunération du médiateur seront régis par les Règles AAA (et, le cas échéant, limités par les Règles AAA pour les consommateurs). Dans tous les cas où la loi l’exige, Briggs & Stratton assumera les honoraires des médiateurs et les frais d’administration de la médiation. Si, en vertu de la loi applicable, Briggs & Stratton n’est pas tenu de payer tous les médiateurs et/ou les frais de médiation, ces frais seront répartis conformément à la loi applicable et aux Règles AAA et/ou aux Règles AAA de consommation, et tout différend à cet égard sera résolu par l’arbitre. Les parties sont responsables de leurs propres honoraires d’avocat, sous réserve des recours auxquels elles peuvent ultérieurement avoir droit en vertu de la loi applicable.

19. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Briggs & Stratton ; ses filiales, sociétés apparentées, distributeurs, concessionnaires et concédants de licence ; ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, prestataires, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables des avocats) résultant directement ou indirectement de : (a) votre utilisation du Site ou votre incapacité à l’utiliser ; (b) votre violation des présentes Conditions Générales, (c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; (d) votre violation des droits d’un tiers ; ou (e) Votre Contenu. Briggs & Stratton se réserve le droit, d’assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout autre dossier soumis à votre indemnisation. En tout état de cause, vous ne réglerez aucune réclamation ou dossier sans le consentement écrit préalable de Briggs & Stratton.

20. Droit de résiliation

Nous nous réservons le droit de bloquer, de refuser ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du Site sans préavis, à tout moment et quelle qu’en soit la raison. Nous pouvons décider de cesser d’exploiter le Site à tout moment, à notre seule discrétion.

21. Dispositions générales

Aucune relation entre un organisme, une société de personnes, une co-entreprise, un employeur-employé ou un franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions générales. Tout manquement de notre part à appliquer une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Briggs & Stratton en ce qui concerne son objet. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions seront appliquées dans toute la mesure possible, et les autres dispositions resteront pleinement applicables, sauf là où le droit en vigueur l’interdit.

Vous convenez que, sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions générales, aucun tiers ne peut bénéficier de ces Conditions générales. Tous les avis fournis par une partie dans le cadre des présentes Conditions générales seront considérés comme étant communiqués à compter du jour où ils sont reçus soit par courrier électronique, messagerie, service de livraison ou par le service postal américain, port payé, certifié ou recommandé, récépissé de retour demandé et adressé comme suit : Votre adresse pour de tels avis correspond à votre adresse électronique et/ou à l’adresse postale que vous avez indiqué à Briggs & Stratton. L’adresse de Briggs & Stratton pour ces avis est : Briggs & Stratton, LLC, Attn : General Counsel, Legal Department, PO Box 702, Wauwatosa, WI 53202-0702. Les légendes des présentes Conditions générales ont pour seul but de faciliter la lecture et n’affectent nullement l’interprétation des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales ne peuvent être modifiées que par un écrit signés par les deux parties ou par une nouvelle publication sur le Site de Briggs & Stratton, tel que décrit ci-dessous. Les présentes Conditions générales doivent être interprétées comme si elles avaient été rédigées conjointement par les parties. Briggs & Stratton ne saurait être tenue responsable envers vous pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales lorsque ce manquement ou retard est causé par un événement ou circonstance hors du contrôle raisonnable de Briggs & Stratton, y compris, et sans s’y limiter, les grèves, les lock-out et autres conflits industriels, les pannes de systèmes ou d’accès au réseau, les inondations, incendies, explosions, actes de terrorisme ou accidents.

22. Description, prix et disponibilité des produits

Briggs & Stratton met à disposition des listes, descriptions, images, caractéristiques, spécifications et prix concernant les produits et services que nous proposons à la vente sur le Site (« Produits »). Certains poids, mesures et autres descriptions des Produits sur le Site sont approximatifs et ne sont fournis qu’à titre indicatif. L’inclusion de tout Produit sur le Site n’implique ni ne garantit que ce Produit sera disponible au moment de la commande ou disponible au prix précédemment indiqué.

Tous les prix affichés sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs tarifaires, typographiques ou autres erreurs dans nos offres et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.

Les prix en ligne peuvent varier entre les prix dans les magasins de détail et les Sites.

Il est recommandé de toujours lire les étiquettes, les avertissements, les modes d’emploi et autres informations fournies avec le Produit avant de l’utiliser.

23. Commandes de produits, confirmations, refus ou annulations

Vous pouvez commander un Produit présenté sur notre Site au moyen de notre panier d’achat. Lorsque vous passez une commande en utilisant notre panier d’achat, nous confirmons le prix et la disponibilité du produit. Si un code promotionnel est utilisé, vous devez saisir ce code au moment du paiement dans le champ « Code promotionnel » désigné pour profiter de la promotion.

Si le Produit est disponible au moment où vous passez votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la bonne réception de votre commande. La confirmation de commande inclut le prix et les informations relatives à l’expédition.

La réception d’une confirmation de commande de notre part ne constitue aucunement l’acceptation de votre commande. Briggs & Stratton se réserve le droit, après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit.

Si nous refusons ou annulons votre commande, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l’adresse électronique que vous avez fournie lors de la commande. Nous ne débitons habituellement pas votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire si nous refusons une commande. En revanche, si nous avons traité un paiement, nous procéderons à un remboursement si un débit a été imputé à votre carte ou à votre compte bancaire. Les différentes politiques bancaires contrôlent le moment où ce montant est crédité sur votre compte.

Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de faire l’une ou plusieurs des choses suivantes : (i) limiter la quantité disponible ou interrompre tout Produit ; (ii) imposer des conditions au respect de tout code promotionnel ou autre promotion similaire ; (iii) interdire à tout utilisateur d’effectuer ou de finaliser tout ou partie des achats en ligne ; et (iv) refuser de fournir tout Produit à tout utilisateur.

24. Prix, taxes et frais d’expédition

Si vous confirmez votre achat à la fin du processus de commande, vous vous engagez à accepter et à payer les Produits au prix indiqué au moment de la commande. Vous êtes tenu(e) de payer les Produits en dollars américains en utilisant l’une des méthodes de paiement fournies sur ce Site. Nous devons recevoir le paiement avant l’acceptation ou l’expédition de votre commande.

Les prix affichés n’incluent pas les taxes ou les frais d’expédition et de manutention. Toutes ces taxes et frais seront ajoutés au total de votre Produit et seront détaillés dans votre panier d’achat et dans votre e-mail de confirmation de commande. En règle générale, vous ne serez pas facturé(e) pour votre commande avant son expédition.

25. Modes de paiement

Vous devez payer les Produits proposés sur le Site en utilisant l’un des modes de paiement mis à votre disposition. Nous acceptons Visa, American Express, MasterCard et Discover pour tous les achats.

Vous devrez fournir certaines informations personnelles pertinentes à votre achat, notamment votre nom, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos indications d’expédition. Vous nous accordez, à nous ou au tiers qui recueille ces informations en notre nom, le droit de fournir ces informations à des tiers afin de faciliter l’exécution des transactions initiées par vous ou en votre nom. La vérification de ces informations peut être exigée avant de confirmer ou de finaliser tout achat.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce mode de paiement pour l’achat, (iii) votre banque ou société de carte de crédit honorera les frais que vous avez engagés et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, s’il y a lieu.

Si vous nous communiquez des informations fausses ou inexactes, vous violez les présentes Conditions générales de vente et nous pouvons donc annuler votre commande.

En règle générale, nous ne débitons pas votre carte de crédit ou de débit tant que nous ne vous avons pas expédié la commande ou confirmé sa disponibilité. Il est possible que nous préautorisions le montant de votre commande auprès de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit au moment où vous passez la commande, ce qui peut avoir un effet sur le solde de votre crédit disponible.

Si vous payez par chèque, vous autorisez Briggs & Stratton ou la personne désignée pour le traitement des chèques à utiliser les informations sur votre chèque pour effectuer un débit électronique unique depuis votre compte à la banque indiquée sur votre chèque. Ce débit électronique correspondra au montant de votre chèque ; aucun montant supplémentaire ne sera ajouté à ce montant. Si nous ne pouvons pas encaisser votre paiement électronique, nous émettrons une traite bancaire sur votre compte. Si vous ne disposez pas de fonds suffisants sur votre compte, des frais de 25 $ seront débités électroniquement sur ce dernier.

Veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle si vous souhaitez connaître d’autres options de paiement.

26. Expédition

Au moment où vous passez une commande, nous vous proposerons d’autres options d’expédition. Nous expédierons selon le mode que vous avez demandé. Vous devez vous acquitter des frais d’expédition et de manutention au moment où vous passez vos commandes.

Le titre de propriété et le risque de perte des Produits que vous commandez vous sont transmis lors de la livraison des Produits au transporteur. Les dates d’expédition et de livraison sont purement indicatives et ne peuvent être garanties. Les délais de livraison estimés sont déterminés en fonction du mode d’expédition choisi au moment de l’achat des Produits et de la destination des Produits. Nous ne saurions être tenus responsables des retards éventuels en matière d’expédition.

Nous expédierons vos Produits à l’adresse que vous aurez désignée, s’il y a lieu, pourvu que cette adresse soit complète et qu’elle respecte les restrictions d’expédition. Nous restreignons la livraison des Produits en dehors des États-Unis. Si nous ne pouvons pas expédier les Produits, nous vous rembourserons la totalité du montant que vous avez offert, y compris les frais d’expédition, de manutention, d’assurance ou autres frais.

27. Retards d’expédition

Retard initial. Si nous apprenons après réception de votre commande que la livraison ne pourra pas être effectuée dans le délai indiqué dans votre confirmation de commande ou dans les 30 jours suivant la réception de la commande, nous vous demanderons l’autorisation de modifier la date d’expédition. Dans cette requête, nous vous communiquerons une date d’expédition modifiée définitive ou vous indiquerons que nous ne sommes pas en mesure de fournir une date d’expédition modifiée définitive. Si vous ne voulez pas attendre, vous pouvez annuler votre commande en appelant le Service à la clientèle au numéro gratuit : 1 (800) 444-7774 (États-Unis uniquement) ou en consultant notre Site Internet. En cas d’annulation, vous recevrez un remboursement complet et immédiat. Si nous ne recevons aucune réponse de votre part avant l’expédition du Produit à la date d’expédition modifiée, nous considérerons que vous avez accepté ce délai d’expédition.
Second retard. Si le retard pour une nouvelle date d’expédition définitive est de plus de 30 jours après la date de livraison originale ou si nous ne connaissons pas la date à laquelle nous serons en mesure de procéder à l’expédition, nous vous expliquerons la nature du problème lié à la rupture de stock. Si vous ne souhaitez pas attendre, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement immédiat en appelant notre numéro du Service à la clientèle gratuit (États-Unis uniquement) ou en communiquant avec nous via notre Site Web. Si aucune réponse ne nous parvient et que nous n’avons pas expédié votre commande dans les 30 jours suivant la date de livraison originale, elle sera automatiquement annulée et les sommes versées vous seront remboursées. Si vous préférez que votre commande ne soit pas automatiquement annulée 30 jours après la date de livraison initialement prévue, vous pouvez nous demander de maintenir votre commande et de la traiter ultérieurement. Si vous nous demandez de maintenir votre commande et de la traiter ultérieurement, vous aurez toujours le droit d’annuler la commande à tout moment avant son expédition. Vous pouvez utiliser notre numéro de téléphone gratuit ou notre Site Internet pour faire une demande pour que nous puissions honorer votre commande plus tard ou pour l’annuler.
Retards prolongés. Si nous ne sommes toujours pas en mesure d’expédier le Produit avant la date d’expédition définitive modifiée dans notre plus récent avis d’option de délai, nous vous demanderons votre consentement pour un nouveau délai et nous vous offrirons un avis d’option de report renouvelé. Dans cet avis, nous fournirons une nouvelle date d’expédition définitive ou, si elle est inconnue, une mention indiquant que nous ne sommes pas en mesure de communiquer une date d’expédition définitive. Si vous choisissez de ne pas attendre, vous pouvez annuler immédiatement et obtenir un remboursement complet et immédiat. À moins que nous ne recevions un avis que vous acceptez d’attendre au-delà de la date d’expédition définitive modifiée la plus récente et que pour le moment vous n’avez jamais été livré, votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement immédiat vous sera accordé. Nous vous donnerons les moyens d’annuler, en vous fournissant une lettre-réponse affranchie, un numéro de téléphone gratuit ou un Site Internet. Si nous ne pouvons pas vous communiquer une nouvelle date d’expédition définitive modifiée, nous vous informerons de la raison du retard, et si vous acceptez le retard indéfini, vous pourrez annuler la commande à tout moment jusqu’à son expédition. Nous vous rembourserons dans les sept jours ouvrables suivant l’annulation de la commande. Vous serez crédité(e) de nouveau sur le même mode de paiement utilisé pour effectuer l’achat original sur le Site.
Défaut de réception de la livraison. Dans l’éventualité peu probable que votre commande n’arrive jamais, nous sommes tenus de recevoir un avis de perte d’articles par e-mail et/ou par téléphone dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition. Nous organiserons l’expédition du Produit pour que vous le receviez.

28. Garanties sur les produits

Tous les produits vendus sur le Site qui sont fabriqués par Briggs & Stratton sont soumis à la Garantie produit Briggs & Stratton.

29. Retours et remboursements

À l’exception de tout Produit désigné sur le Site Web comme non remboursable ou autrement couvert par une Garantie Produit, nous accepterons un retour du Produit pour un remboursement de votre prix d’achat, moins les frais initiaux d’expédition et de manutention, à condition que ledit retour s’effectue dans les trente jours suivant l’expédition et que lesdits produits soient retournés dans leur état d’origine. Pour retourner des produits, vous devez appeler au 1 (800) 444-7774 ou envoyer un e-mail à notre Service Retours à pour obtenir un numéro d’Autorisation de retour de marchandise (« ARM ») avant de retourner votre Produit. Nous n’accepterons pas de retour sans numéro d’ARM. Vous assumerez tous les frais d’expédition et de manutention sur les articles retournés. Vous assumez le risque de perte durant l’expédition des Produits retournés. Nous vous recommandons d’assurer intégralement votre expédition de retour contre les pertes et les dommages et de recourir à un transporteur pouvant vous fournir un justificatif de livraison, afin que vous soyez mieux protégé.

30. Respect des lois

Il en va de votre responsabilité de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables relatives à l’achat, la réception, la possession, l’utilisation et la vente de tout Produit acheté sur ce Site. Vous déclarez qu’en passant une commande, vous utiliserez les Produits d’une manière sûre et légale.

31. Contacts

Briggs & Stratton ou nos agents peuvent vous appeler ou vous envoyer un SMS concernant votre compte ou vos commandes. Vous acceptez expressément que nous puissions passer de tels appels ou vous envoyer des SMS à l’aide d’un dispositif de composition/annonce automatique. Vous acceptez que nous puissions faire de tels appels ou envoyer des SMS vers un téléphone portable ou tout autre dispositif similaire. Vous acceptez que nous puissions, à des fins de formation ou pour évaluer la qualité de notre service, écouter et enregistrer les conversations téléphoniques que nous pourrions avoir.

32. Promotions

Les jeux-concours, concours, tirages au sort ou autres promotions (« Promotions ») disponibles sur le Site peuvent être assujettis à des réglementations distinctes des présentes Conditions générales. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les réglementations applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les réglementations d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions générales, les réglementations de la Promotion s’appliqueront.

33. Remarque à l’intention des résidents de la Californie

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil californien, les utilisateurs californiens peuvent se prévaloir de l’avis de droits du consommateur suivant : Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site, veuillez nous contacter.

Vous pouvez également nous contacter en écrivant à Briggs & Stratton, LLC 12301 W. Wirth Street, Wauwatosa, WI, 53222, ou en nous appelant au 1 (800) 444-7774. Les résidents californiens peuvent communiquer avec la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par la poste au 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

34. Mentions légales pour les résidents du New Jersey

La loi du New Jersey sur la garantie consommateur des contrats, garanties et avis (Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice ACT, « TCCWNA ») prévoit des limitations sur les dispositions de certains contrats écrits, tels que les contrats qui incluent toute disposition qui viole tout droit légal clairement établi d’un consommateur, ou la responsabilité d’un vendeur, tel qu’établi par la loi fédérale ou d’état. En vertu de la TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut stipuler que l’une de ses dispositions est ou peut être nulle, inexécutable ou inapplicable dans certaines juridictions sans préciser quelles dispositions sont ou ne sont pas nulles, inexécutables ou inapplicables dans le New Jersey. Les dispositions suivantes des présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey :(1) pour la section Exclusion de garantie et limitation de responsabilité, (a) la disposition concernant la limitation de notre responsabilité pour toute perte ou dommage n’est pas applicable aux résidents du New Jersey dans la mesure où nous avons été négligents ou avons manqué à nos obligations envers vous, et (b) la disposition concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages n’est pas applicable aux résidents du New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte ou les dommages matériels ; (2) dans la section Indemnisation, la disposition concernant l’indemnisation par vous n’est pas applicable aux résidents du New Jersey, sauf si vous avez été négligent ou avez enfreint les présentes Conditions générales ; et (3) dans la section Arbitrage, la disposition concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages n’est pas applicable aux résidents du New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte ou les dommages matériels.

35. Modifications

Briggs & Stratton se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Vous devriez consulter ces Conditions générales et celles qui se trouvent ailleurs sur le Site de Briggs & Stratton, puisqu’elles vous engagent, peuvent être modifiées périodiquement et peuvent être remplacées par des conditions particulières ailleurs sur le Site de Briggs & Stratton. Si vous continuez d’utiliser le Site après l’affichage des Conditions générales modifiées, cela signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications.

Termes et conditions

Dernière mise à jour : le 6 octobre 2020

Bienvenue sur le site Web Briggs & Stratton de Briggs & Stratton LLC et de ses sociétés affiliées (« Briggs & Stratton » ou la « Société »). Les Conditions générales suivantes (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) régissent votre utilisation de Briggs & Stratton, Simplicity, Snapper, Ferris, Vanguard, Allmand, Billy Goat, Murray, Branco et Victa, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur ou via ces Sites (collectivement, le « Site »), que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. En accédant à ce Site, vous affirmez à Briggs & Stratton que vous êtes âgés de 18 ans ou plus (ou que vous avez la majorité dans votre juridiction de résidence), que vous avez l’âge d’être liés par ces Conditions générales, et que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter celles-ci.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant de commencer à utiliser le Site. CES CONDITIONS STIPULENT DES CLAUSES D’EXONÉRATION DE GARANTIE, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE, Y COMPRIS VOTRE ACCORD POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « ARBITRAGE » CI-DESSOUS PUISQUE VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS, COMME LE DROIT DE RECOURIR À UN PROCÈS DEVANT JURY ET LE DROIT D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF.

En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions générales et à notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes par renvoi, que vous les ayez lues ou non. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Termes et conditions ou la Politique de confidentialité, vous devez quitter le Site.

TABLE DES MATIÈRES

Propriété intellectuelle
Précision et présence des informations sur le site
Exigences relatives aux utilisateurs
E-mails
SMS
Manuels de l’utilisateur
Informations personnelles ; Comptes utilisateurs.
Exclusions de garantie
Limitation de la responsabilité
Participation et contributions des utilisateurs
Plaintes concernant les droits d’auteur et agent des droits d’auteur
Liens vers des sites Web tiers
Liens vers le site Web de Briggs & Stratton
Problèmes internationaux et liés à l’exportation
Erreurs, complétude et modifications
Déclarations prospectives
Loi applicable
Convention d’arbitrage mutuel
Indemnisations
Droit de résiliation
Dispositions générales
Description, tarification et disponibilité des produits
Commandes de produits ; Confirmations ; Refus ou annulations
Prix, taxes et frais d’expédition
Méthodes de paiement
Expédition
Retards de livraison
Garanties produit
Retours et remboursements
Conformité avec les lois
Contacts
Promotions
Avis pour les personnes résidant en Californie
Avis juridique pour les personnes résidant dans le New Jersey
Modifications

1. Propriété intellectuelle

Vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par un copyright, sauf indication contraire, et qu’aucun des matériaux du Site ne peut être utilisé autrement que de la manière prévue dans ces Conditions générales. Le Site et tout logiciel nécessaire utilisé en lien avec celui-ci, la collecte, la compilation, l’assemblage et l’arrangement de toutes les images, de l’affichage, des photographies, des graphiques, des illustrations, des textes et de toute autre information, le matériel présent sur le Site, toutes les Marques (définies ci-dessous) et autres propriétés intellectuelles liées s’y référant, ainsi que toutes les informations et données collectées via le Site, appartiennent à ou sont détenus sous licence par Briggs & Stratton, ses sociétés affiliées, fournisseurs ou partenaires, et contiennent des informations propriétaires protégées par toutes les lois internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Briggs & Stratton vous concède une licence limitée pour une utilisation personnelle du Site. Cette permission ne comprend pas : (a) toute revente ou utilisation commerciale du Site ; (b) la collecte et l’utilisation de toute liste ou description de produits ; (c) l’utilisation détournée du Site ; ou (d) l’utilisation de toute extraction de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte et d’extraction de données sur le Site. Toute utilisation non autorisée du Site mettra fin à la permission ou à la licence accordée par les présentes Conditions générales et peut violer les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques déposées (y compris les présentations commerciales) et les règlements ou les lois sur les communications. Tous les contrevenants seront poursuivis dans la pleine mesure permise par la loi.

Le nom de la Société, le terme Briggs & Stratton, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans connexes, qu’ils soient déposés ou non (collectivement les « Marques »), sont des marques déposées de la Société ou de ses filiales, sociétés affiliées ou donneurs de licence. Vous ne devez en aucun cas utiliser ou afficher ces Marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, marques et désignations sont uniquement utilisés à des fins d’identification et sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

2. Précision et présence des informations sur le site

Des précautions raisonnables ont été prises pour s’assurer que tous les matériaux et informations sur le Site sont véridiques et exacts. Les informations et les éléments sur le Site ont un but éducatif et informatif exclusivement. Le Site peut involontairement héberger des informations inexactes, que ce soit en raison de la vétusté des informations, d’erreurs ou d’omissions. Les spécifications des produits et les couleurs figurant sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et ce, inopinément et sans préavis. Briggs & Stratton ne formule aucune garantie quant à la fiabilité, à la précision, à l’actualité, à l’utilité ou à l’exhaustivité de ces informations ou matériaux.

Nous essayons d’afficher les couleurs ou produits sur le Site de manière précise. Les couleurs indiquées ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent varier par rapport à la couleur réelle du produit en raison des variations observées sur les écrans des ordinateurs de bureau. Par conséquent, puisque l’affichage de votre écran peut faire varier les couleurs présentées, nous ne pouvons pas garantir que votre écran reflétera avec précision la couleur réelle des produits.

3. Exigences relatives aux utilisateurs

Vous utiliserez le Site uniquement pour obtenir des informations relatives aux produits et services de la Société, communiquer avec la Société au sujet de ses produits ou services, acheter des produits ou services proposés par la Société, et pour d’autres fins pour lesquelles le Site est prévu. Vous n’utiliserez PAS le Site pour ce qui suit :

Violer ces Conditions générales ou les droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, la confidentialité ou d’autres droits de tiers ;
Utiliser le Site pour toute fin ou de toute manière étant en violation des lois locales, étatiques, nationales ou internationales ;
Charger, poster, envoyer par e-mail, pirater ou autrement envoyer ou transmettre au Site, tout matériel offensant ou qui contient des virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques, conçus pour interrompre, annuler ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel, équipement informatique ou contenu du Site, associés au Site ;
« Emprunter », « retranscrire » ou « imiter » des parties du Site sans l’autorisation écrite de la Société ;
Utiliser le Site en vue d’exploiter, de porter préjudice, ou de tenter d’exploiter ou de porter préjudice, aux mineurs, de manières les exposant à du contenu inapproprié, leur demandant des informations personnellement identifiables ou autres ;
Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer des sujets, noms, informations ou matériaux vulgaires, diffamatoires, mensongers, trompeurs, frauduleux, menaçants, obscènes ou illégaux, ou des matériaux, informations ou contenus impliquant la vente d’articles volés ou contrefaits ;
Promouvoir ou offrir à la vente des biens et services à des fins commerciales, ou solliciter des emplois ou travaux contractuels ;
Solliciter, promouvoir auprès de ou contacter, sous n’importe quelle forme, les utilisateurs pour des emplois, contrats ou ventes de produits ou services via le Site, sans autorisation écrite expresse de notre part ;
Publier le même commentaire de manière répétée (appelé « spamming ») ; ou
Utiliser le Site d’une toute autre manière qui, à la seule discrétion de la Société, est préjudiciable pour la Société, des tiers ou autrement répréhensible.

4. E-mails

Briggs & Stratton peut vous envoyer des e-mails de confirmation ou d’autres e-mails transactionnels concernant le Site. Briggs & Stratton est également susceptible de vous envoyer des e-mails sur des produits ou services dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser (« E-mails marketing »). Vous pouvez vous désinscrire des E-mails marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les communications par e-mail de Briggs & Stratton.

5. SMS

Briggs and Stratton ne vous enverra des SMS que si vous choisissez de vous inscrire au service SMS de Briggs & Stratton pour les communications relatives aux produits et services Briggs & Stratton. Nous vous enverrons un message pour confirmer votre souscription. Vous recevrez 1 message par demande. Envoyez un SMS avec le message REJOINDRE au 33433 pour recevoir des notifications par SMS contenant une assistance produit, des offres de réduction et des actualités. Envoyez « AIDE » par SMS pour obtenir de l’aide. Envoyez « STOP » pour annuler. Une fois que vous avez envoyé le SMS « STOP » à Brigg & Stratton, nous vous enverrons une réponse pour confirmer votre désabonnement. Après cela, vous ne recevrez plus de messages de notre part. Si vous souhaitez recevoir de nouveau des notifications, inscrivez-vous au service comme vous l’aviez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages.

En indiquant votre numéro de téléphone, en vous inscrivant au service de SMS ou en envoyant un SMS au numéro court de Briggs & Stratton, vous affirmez et garantissez que le numéro de téléphone que vous avez fourni ou utilisez est bien votre numéro de téléphone et que vous êtes le titulaire du compte lié à ce numéro de téléphone.

Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer pour tout message que nous vous envoyons et que vous nous envoyez. Si vous avez des questions concernant votre forfait SMS ou de données, veuillez contacter directement votre fournisseur de services sans fil.

Pour toutes les questions concernant les services proposés par ce numéro court, appelez le 1-800-444-7774. Si vous avez des questions relatives à la confidentialité, veuillez lire notre politique de confidentialité.

Les opérateurs participants peuvent inclure : Bell Mobility, Microcell Connecxions / Fido, Telus Mobility, Rogers Cantel Inc, Sasktel Mobility, Aliant Telecom, Northern Telephone, MTS, Virgin Mobile Canada, Telebec, Virgin Mobile Canada, Telebec, Videotron, Mobilicity (Dave Wireless), Public Mobile, Wind Canada, EastLink, Lynx Mobility.

6. Manuels de l’utilisateur

Les manuels de l’utilisateur disponibles sur ce Site vous sont fournis uniquement à titre de commodité. Vous n’êtes pas autorisé(e) à télécharger les Manuels, si ce n’est pour un usage personnel en relation avec l’équipement ou les moteurs que vous possédez ou utilisez. Il vous incombe de saisir le bon numéro de modèle de l’équipement ou le bon type ou modèle de moteur, pour obtenir le Manuel de l’utilisateur qui convient. Briggs & Stratton n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation d’un manuel de l’utilisateur inapproprié ou d’un manuel de l’utilisateur obtenu sur le Site, ou résultant de vos actes de négligence ou omissions lors de l’utilisation de ces manuels de l’utilisateur.

7. Informations personnelles ; Comptes d’utilisateur

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8. Exclusions de garantie

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9. Limitation de la responsabilité

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10. Participation et contributions des utilisateurs

Ce Site peut comporter un forum actif où vous pourrez poster du contenu (« votre contenu »). Votre Contenu n’est en aucune façon approuvé par Briggs & Stratton. Briggs & Stratton n’est en aucune façon responsable de Votre Contenu. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Briggs & Stratton se réserve le droit de bloquer ou de supprimer votre contenu ou les commentaires d’utilisateurs.

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Vous êtes seuls responsables de votre contenu. Briggs & Stratton n’est qu’un simple intermédiaire passif pour la distribution et la publication de votre contenu que vous effectuez en ligne. Vous déclarez et garantissez par les présentes que votre contenu ; (a) se conformera en tout temps à ces conditions générales, incluant sans toutefois s’y limiter la Section 3 (Exigences relatives aux utilisateurs) ci-dessus ; et (b) ne créera pas de responsabilités pour nous ni ne nous causera la perte de services (en intégralité ou en partie) proposés par les clients, partenaires ou fournisseurs de Briggs & Stratton.

Par les présentes, vous nous accordez le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits, avec possibilité de sous-licence (à plusieurs tiers) d’utiliser, d’héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de communiquer, de publier, de présenter et d’afficher publiquement, ainsi que de distribuer tout votre contenu, incluant, sans toutefois s’y limiter, toutes les images, vidéos, photos, œuvres musicales, éléments audio et textes inclus dans de telles publications dans tous les médias, incluant, sans toutefois s’y limiter, les réseaux sociaux, les publications papier, les présentations, les documents promotionnels ou les sites Web, en lien avec et/ou faisant partie de notre activité, notamment en lien avec et/ou dans toute publicité, à perpétuité et à l’international, à la seule discrétion et au bon vouloir de Briggs & Stratton, sans consentement ni paiement supplémentaires. Briggs & Stratton est titulaire de tous les droits, titres et intérêts dans la totalité des résultats et produits d’une telle utilisation de Votre Contenu. Briggs & Stratton a le droit de céder les droits susmentionnés d’utiliser Votre Contenu à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, l’une de ses filiales ou sociétés apparentées. Briggs & Stratton peut modifier, adapter ou éditer Votre Contenu et tout autre matériel créé en vertu des présentes Conditions générales, et le commercialiser ou l’exploiter entièrement à sa seule discrétion. Briggs & Stratton n’est pas tenu d’utiliser votre contenu ni d’exercer les droits octroyés par ces Conditions générales.

Briggs & Stratton n’accepte ni ne tient compte des idées ou matériaux non sollicités pour des produits ou services, ou des améliorations de nos produits et services. Par conséquent, n’envoyez pas à Briggs & Stratton (même dans le cadre de Votre Contenu), sous toutes ses formes et par tous les moyens, des idées ou du matériel non sollicités pour des produits ou des améliorations à nos produits ou services. Briggs & Stratton n’assume aucune responsabilité quant à la réception de tels matériaux ou idées non sollicités.

Vous comprenez que Briggs & Stratton peut travailler sur les mêmes concepts ou idées, ou sur des concepts ou idées similaires aux idées, expressions d’idées ou autres matériaux que vous soumettez dans votre contenu, que Briggs & Stratton peut déjà connaître de tels concepts ou idées via d’autres sources, que Briggs & Stratton peut tout simplement vouloir les développer seul (ou des concepts/idées similaires) ou qu’il peut déjà avoir entrepris/entreprendra d’autres actions. Ne soumettez pas du contenu dont vous pensez qu’il contient vos droits de propriété intellectuelle à ce site Web.

11. Plaintes concernant les droits d’auteur et agent des droits d’auteur

Si vous pensez qu’une publication sur le Site viole vos droits d’auteur ou autres droits, veuillez soumettre une plainte écrite de violation présumée à Briggs & Stratton, qui se conforme aux exigences ci-dessous, en l’envoyant à notre agent désigné pour en recevoir une notification à :

Par e-mail : Briggs & Stratton, LLC À l’attention de : IP Counsel PO Box 702 Wauwatosa, WI 53202-0702

Tout avis écrit concernant des activités diffamatoires ou violant prétendument un droit d’auteur, un brevet, une marque déposée ou un autre droit propriétaire, doit inclure les informations suivantes : (a) une signature électronique ou manuscrite d’une personne autorisée à agir au nom (1) du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ou (2) de la personne diffamée ; (b) l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui fait l’objet de la plainte pour violation présumée, ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site. De la même manière, pour les matériaux diffamatoires ou qui violent prétendument des brevets, marques déposées ou autres droits propriétaires d’un tiers, veuillez soumettre une liste de ces matériaux ; (c) l’identification du matériau jugé comme étant illicite, comme étant le sujet d’une activité illicite, comme étant diffamatoire, qui doit être retiré ou auquel l’accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériau ; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail ; (e) une déclaration de bonne foi certifiant que l’utilisation du matériau de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur ou d’autres droits propriétaires, ni par son représentant ni par la loi ; (f) une déclaration certifiant que les informations dans la notification sont précises, et, sous peine de poursuites, que vous êtes autorisés à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ; et (g) la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés ou de la personne prétendument diffamée. Pour plus de détails sur les informations requises pour que votre notification soit valide, consultez la directive 17 U.S. Code § 512 (c)(3). Sachez que, en vertu de la loi, les plaignants faisant de fausses déclarations concernant une prétendue violation des droits d’auteur peuvent être tenus pour responsables des dommages résultant de la suppression ou du blocage d’un matériau, des frais judiciaires et des honoraires d’avocats.

Briggs & Stratton répondra à de tels avis écrits à sa seule discrétion.

12. Liens vers des sites Web tiers

Pour votre commodité, ce Site peut contenir des liens (tels que des hyperliens) menant à, et des modules d’extension provenant de, sites ou applications appartenant à, exploités ou contrôlés par des tiers (collectivement, « Sites tiers »). Briggs & Stratton ne fait toutefois aucune déclaration quant à ces sites tiers. Les liens ou plug-ins vers un Site de tiers n’impliquent pas que Briggs & Stratton soit affiliée ou connectée au Site de tiers. Briggs & Stratton ne fait aucune garantie concernant le contenu ou les activités du Site de tiers. VOUS ACCÉDEZ AUX SITES TIERS À VOS PROPRES RISQUES. BRIGGS & STRATTON DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION ET/OU CONSULTATION DE SITES TIERS, ET VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À PROTÉGER BRIGGS & STRATTON CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT DÉCOULER DE SITES TIERS.

13. Liens vers le site Web de Briggs & Stratton

Vous pouvez créer des liens vers le site de Briggs & Stratton, à condition que vous le fassiez conformément aux conditions suivantes :

Le site abritant le lien ne peut pas créer d’environnement de navigateur ou de bordures, ou utiliser d’autres techniques altérant de quelque façon que ce soit l’apparence de ce Site.
Le site abritant le lien ne peut pas déformer la relation qu’il entretient avec Briggs & Stratton.
Le site abritant le lien ne peut pas insinuer que Briggs & Stratton approuve ce site ou les produits et services de ce site.
Le site abritant le lien ne peut pas utiliser le logo ou la marque de Briggs & Stratton sans son autorisation.
Le site abritant le lien ne peut pas communiquer d’informations relatives à Briggs & Stratton qui soient fausses ou trompeuses.
Le site abritant le lien ne peut pas contenir de matériaux illégaux, offensants, injurieux, pornographiques ou obscènes.

À titre de condition pour lier ce Site, vous acceptez que Briggs & Stratton puisse révoquer à tout moment votre permission de disposer d’un lien menant vers ce Site. Vous acceptez également de retirer immédiatement tous les liens vers ce Site s’il vous est demandé de le faire.

14. Problèmes internationaux et liés à l’exportation

Ce Site est géré par Briggs & Stratton, basé à Milwaukee, Wisconsin, États-Unis. Briggs & Stratton ne fait aucune déclaration quant au fait que les informations et matériaux sur ce Site soient appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis, ou que l’accès au Site depuis des territoires où l’utilisation de tels matériaux ou informations est illégale soit interdit.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter les matériaux de ce Site, ou une quelconque copie ou adaptation en violation de lois ou règlements applicables incluant, sans toutefois s’y limiter, les lois et règlements applicables américains relatifs à l’exportation. Si vous accédez à ce Site en dehors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsables de la conformité aux lois locales et nationales applicables.

15. Erreurs, complétude et modifications

Ce Site peut contenir des erreurs ou inexactitudes, et peut ne pas être complet ou à jour. Briggs & Stratton se réserve le droit de corriger les erreurs ou de mettre à jour le Site à tout moment sans notification préalable, mais Briggs & Stratton n’est pas tenue de mettre à jour le Site ou de corriger les éventuelles erreurs. Briggs & Stratton peut, à tout moment et sans notification préalable, suspendre ou interrompre le Site, ainsi que modifier ou supprimer des matériaux du Site.

16. Déclarations prospectives

Ce Site peut contenir des déclarations prospectives, pouvant être basées sur des hypothèses concernant les opérations, prospects ou résultats futurs de Briggs & Stratton. Ces déclarations prospectives sont soumises à des risques et incertitudes, et certains facteurs peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des déclarations prospectives. Ces facteurs sont évoqués dans les classements de Briggs & Stratton avec la Securities and Exchange Commission.

17. Loi applicable

À l’exception de la convention d’arbitrage de la section 17, qui est régie par le Federal Arbitration Act, ces Conditions générales sont régies par les lois de l’État du Wisconsin, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois.

18. Convention d’arbitrage mutuel

Réclamations couvertes. VOUS ET BRIGGS & STRATTON CONVENEZ COMMUNEMENT QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS OU DISPOSITIONS, PASSÉES, PRÉSENTES OU FUTURES, QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE BRIGGS & STRATTON OU QUE BRIGGS & STRATTON PEUVENT AVOIR CONTRE VOUS, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU D’UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, À MOINS QU’IL N’EN SOIT EXPRESSÉMENT EXCLU CI-DESSOUS, DOIVENT ÊTRE DÉCIDÉES SOIT PAR UN PAR L’ENTREMISE D’UN MÉDIATEUR ET NON PAR UN JUGE OU UN JURY OU TOUT AUTRE UNE AUTRE PROCÉDURE ADJUDICATOIRE (« Convention d’arbitrage »). Toutefois, les seuls litiges et réclamations soumis à l’arbitrage sont ceux qui, en l’absence de cette convention d’arbitrage, pourraient être engagés selon la loi applicable.
Autorité. Le médiateur, et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local, a le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, à la force exécutoire ou à la formation de la Convention d’arbitrage. La phrase précédente ne s’applique pas à la renonciation au recours collectif décrite à l’article 17 (e) ci-dessous. Indépendamment de tout autre élément présent dans ces Conditions générales et/ou dans les règles et procédures de l’American Arbitration Association (« AAA »), tout litige concernant l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la constitution de la dérogation par recours collectif peut uniquement être tranché par un tribunal et non par un arbitre.
Loi applicable. La convention d’arbitrage et cette section 17 sont régies par le Federal Arbitration Act (9 U.S. Code § 1 et seq.) (« FAA »).
Réclamations et litiges exclus. Vous et Briggs & Stratton convenez que les réclamations ou litiges suivants sont exclus et ne sont pas couverts par la présente Convention d’arbitrage : (1) toute réclamation ou litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Briggs & Stratton ; (2) les réclamations individuelles présentées à la Cour des petites créances ; (3) toute réclamation qu’une loi fédérale applicable ne peut expressément pas être arbitrée ; et (4) toute demande d’injonction. Rien dans cette Convention d’arbitrage n’empêche de faire un rapport ou de déposer une réclamation ou une mise en cause auprès d’un organisme gouvernemental. RENONCIATION AU DROIT D’ÊTRE PARTIE DEMANDERESSE OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. Les parties conviennent d’amener les litiges et réclamations devant un arbitrage sur une base individuelle uniquement, et non en tant que groupe ou action collective, et qu’il n’y aura aucun droit ou autorité pour que les litiges ou réclamations soient engagés, entendus ou arbitrés sur la base d’un groupe ou d’une action collective (« Renonciation aux recours collectifs »).
Procédure de gouvernance des règles/normes. L’arbitrage sera mené devant un seul arbitre en vertu des règles d’arbitrage commercial (les « Règles de l’AAA ») de l’AAA et, le cas échéant, des procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés aux consommateurs (« Règles liées aux consommateurs de l’AAA »), disponibles sur le site Web de l’AAA (www.adr.org).
- Une partie qui souhaite arbitrer une réclamation ou un litige couvert par cette convention d’arbitrage doit ouvrir une procédure d’arbitrage au plus tard à l’expiration de la prescription que la loi applicable prévoit pour faire valoir une revendication. Le médiateur est tenu de respecter le délai de prescription qui prévaudrait si la réclamation ou le litige avait été porté devant les tribunaux. Le médiateur peut accorder tout recours auquel une partie a droit en vertu de la loi applicable et des présentes Conditions générales, mais ces recours seront limités aux recours qui seraient à la disposition d’une partie à titre individuel. Tous les recours qui seraient autrement disponibles en vertu de la loi applicable seront déchus. Le médiateur se réfère au droit matériel fédéral, étatique ou local applicable aux réclamations revendiquées. Le médiateur n’a pas le pouvoir d’appliquer un droit matériel différent. Les parties ont le droit de soumettre des procédures civiles adéquates de divulgation et de présenter des témoins et des preuves nécessaires à la présentation de leur plaidoirie et de leur défense, et tout différend à cet égard sera tranché par le médiateur. La procédure d’arbitrage se déroulera dans la ville ou le comté où vous résidez, à moins que chaque partie n’en convienne autrement. Un tribunal compétent aura l’autorité de rendre un jugement en vertu de la décision/sentence de l’arbitre.
- Les frais liés à l’administration de l’arbitrage, ainsi que votre part pour la rémunération de l’arbitre, seront régis par les Règles de l’AAA (et, le cas échéant, limités par les Règles liées aux consommateurs de l’AAA). Dans tous les cas, lorsque cela est requis par la loi, Briggs & Stratton prendra en charge les frais liés à l’arbitre et ceux relatifs à l’administration de l’arbitrage. Si, en vertu de la loi applicable, Briggs & Stratton n’est pas tenu de payer tous les médiateurs et/ou les frais de médiation, ces frais seront répartis conformément à la loi applicable et aux Règles AAA et/ou aux Règles AAA de consommation, et tout différend à cet égard sera résolu par l’arbitre. Les parties sont responsables de leurs propres honoraires d’avocats, qui pourront ultérieurement faire l’objet de réparations en vertu de la loi applicable.

19. Indemnisations

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Briggs & Stratton ; ses filiales, sociétés affiliées, distributeurs, revendeurs et donneurs de licences ; ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents et fournisseurs respectifs, contre les réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (incluant des honoraires d’avocats raisonnables) résultant, directement ou indirectement, de : (a) votre utilisation de ou votre incapacité à utiliser le Site ; (b) votre violation de ces conditions générales ; (c) votre violation des lois et réglementations applicables ; (d) votre violation des droits d’autres personnes ; ou (e) votre contenu. Briggs & Stratton se réserve le droit, d’assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout autre dossier soumis à votre indemnisation. Dans tous les cas, vous ne pourrez pas statuer sur de telles réclamations ou questions sans le consentement écrit préalable de Briggs & Stratton.

20. Droit de résiliation

Nous nous réservons le droit de bloquer, de refuser ou de mettre fin à votre accès à ou à votre utilisation du Site sans notification préalable, à tout moment et quelle qu’en soit la raison. Nous pouvons également décider de cesser l’exploitation du Site à tout moment, à notre seule discrétion.

21. Dispositions générales

Aucune relation d’agence, d’association, de partenariat, employeur-employé ou franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par ces conditions générales. Si nous ne sommes pas en mesure d’appliquer les dispositions de ces conditions générales, cela ne saura en aucun cas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit.

Ces conditions générales constituent l’accord intégral entre vous et Briggs & Stratton, relativement à l’objet des présentes. Si des dispositions de ces Conditions générales sont jugées comme non valides ou non exécutoires, les dispositions restantes seront appliquées dans leur plus large mesure possible, et elles resteront pleinement applicables, sauf là où la loi étatique en vigueur l’interdit.

Vous acceptez que, sauf dispositions expresses contraires dans ces Conditions générales, il n’existe aucun tiers bénéficiaire de ces Conditions générales. Tous les avis fournis par une partie dans le cadre des présentes Conditions générales seront considérés comme étant communiqués à compter du jour où ils sont reçus soit par courrier électronique, messagerie, service de livraison ou par le service postal américain, port payé, certifié ou recommandé, récépissé de retour demandé et adressé comme suit : Votre adresse pour de tels avis est votre adresse e-mail et/ou votre adresse postale, que vous avez fournies à Briggs & Stratton. L’adresse de Briggs & Stratton pour de tels avis est Briggs & Stratton LLC, à l’attention de : General Counsel, Legal Department, PO Box 702, Wauwatosa, WI 53202-0702. Les légendes des présentes Conditions générales ont pour seul but de faciliter la lecture et n’affectent nullement l’interprétation des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales ne peuvent être modifiées que par un écrit signés par les deux parties ou par une nouvelle publication sur le Site de Briggs & Stratton, tel que décrit ci-dessous. Les présentes Conditions générales doivent être interprétées comme si elles avaient été rédigées conjointement par les parties. Briggs & Stratton n’assume aucune responsabilité à votre égard quant au manquement ou au retard d’exécution de ses obligations décrites dans ces Conditions générales, si de tels manquements ou retards sont causés par un événement ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Briggs & Stratton, incluant, sans toutefois s’y limiter, les grèves, lock-outs et autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d’accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions, les actes terroristes ou les accidents.

22. Description, tarification et disponibilité des produits

Briggs & Stratton met à disposition des listes, descriptions, images, caractéristiques, spécifications et prix, relatifs aux produits et services que nous proposons à la vente sur le Site (« Produits »). Certains poids, mesures et autres descriptions des Produits sur le Site sont approximatifs et ne sont fournis qu’à titre indicatif. La mention de Produits sur le Site n’implique ni ne garantit que ces Produits soient disponibles au moment de la commande ou qu’ils soient disponibles au prix précédemment indiqué.

Tous les prix indiqués sur ce Site sont soumis à modification sans notification préalable. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de tarification, de typographie ou autres erreurs présentes dans nos offres, et nous nous réservons le droit d’annuler les commandes résultant de telles erreurs.

Les prix en ligne peuvent différer des prix en magasin et sur les Sites.

Lisez toujours les étiquettes, directives, avertissements et autres informations fournis avec le Produit avant de l’utiliser.

23. Commandes de produits ; Confirmations ; Refus ou annulations

Vous pouvez commander un Produit présenté sur notre Site en utilisant notre panier d’achat. Lorsque vous passez une commande en utilisant notre panier d’achat, nous confirmons le prix et la disponibilité du produit. Si vous utilisez un code promotionnel, vous devrez saisir ce code lors du paiement, dans le champ intitulé « Code promo » afin de valider la promotion.

Si le Produit est disponible lorsque vous passez votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande. La confirmation de commande inclut le prix et les informations d’expédition.

Votre réception d’une confirmation de commande de notre part n’est pas une acceptation de votre commande. Briggs & Stratton se réserve le droit, après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit.

Si nous refusons ou annulons votre commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail que vous nous avez fournie avec la commande. Nous ne débitons habituellement pas votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire si nous refusons une commande. En revanche, si nous avons traité un paiement, nous procéderons à un remboursement si un débit a été imputé à votre carte ou à votre compte bancaire. Les politiques bancaires individuelles commanderont lorsque cette somme sera créditée sur votre compte.

Nous nous réservons le droit, avec ou sans notification préalable, de faire ce qui suit : (i) limiter les quantités disponibles ou interrompre la vente de Produits ; (ii) imposer des conditions pour honorer les codes promotionnels ou autres promotions similaires ; (iii) interdire à des utilisateurs d’effectuer certains ou tous leurs achats en ligne ; et (iv) refuser de fournir des Produits à des utilisateurs.

24. Prix, taxes et frais d’expédition

En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez de payer le prix indiqué lors de votre commande pour les Produits. Vous êtes tenu(e) de payer les Produits en dollars américains en utilisant l’une des méthodes de paiement fournies sur ce Site. Nous devons recevoir le paiement avant d’accepter ou d’expédier une commande.

Les prix indiqués n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de traitement. Toutes ces taxes et frais seront ajoutés au total de votre Produit et seront détaillés dans votre panier d’achat et dans votre e-mail de confirmation de commande. En général, votre commande ne vous sera pas facturée avant son expédition.

25. Méthodes de paiement

Vous devez payer les Produits proposés sur le Site à l’aide d’une des méthodes de paiement à votre disposition. Nous acceptons les cartes Visa, American Express, Mastercard et Discover pour tous les achats.

Vous devrez fournir certaines informations personnelles pertinentes à votre achat, incluant, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. Vous nous accordez, à nous ou au tiers qui recueille ces informations en notre nom, le droit de fournir ces informations à des tiers afin de faciliter l’exécution des transactions initiées par vous ou en votre nom. La vérification des informations peut être requise avant d’accuser la réception d’un achat ou avant sa conclusion.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous nous avez fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisés à utiliser ce moyen de paiement pour l’achat, (iii) votre banque ou société de carte de crédit honorera les frais que vous engagez et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix indiqués, incluant toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Si vous fournissez des informations trompeuses ou inexactes, vous violez ces conditions générales et nous pouvons annuler votre commande.

Nous ne débitons généralement pas votre carte de crédit ou de débit avant l’expédition de votre commande ou avant notre confirmation de la disponibilité des articles. Nous pouvons toutefois pré-autoriser le montant de votre commande auprès de l’émetteur de votre carte de crédit/débit au moment où vous passez votre commande, ce qui peut impacter votre crédit disponible.

Si vous payez par chèque, vous autorisez Briggs & Stratton, ou ses représentants pour le traitement des chèques, à utiliser les informations sur votre chèque pour effectuer un débit électronique unique sur votre compte, auprès de l’institution financière indiquée sur votre chèque. Ce débit électronique correspondra au montant de votre chèque ; aucun montant supplémentaire ne sera ajouté à ce montant. Si nous ne pouvons pas encaisser votre paiement électronique, nous émettrons une traite bancaire sur votre compte. Si les fonds ne sont pas suffisants sur votre compte, des frais de 25 $ seront débités électroniquement de votre compte.

Veuillez contacter notre service client si vous souhaitez en apprendre plus sur les autres options de paiement.

26. Expédition

Lorsque vous passez une commande, nous vous proposons différentes options d’expédition. Nous expédierons selon le mode que vous avez demandé. Vous êtes responsables du paiement des frais d’expédition et de traitement lors du passage de vos commandes.

La propriété et le risque de perte des Produits que vous commandez vous sont transférés lors de la livraison des produits au transporteur. Les dates d’expédition et de livraison sont purement indicatives et ne peuvent être garanties. Les délais de livraison estimés sont déterminés en fonction du mode d’expédition choisi au moment de l’achat des Produits et de la destination des Produits. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition.

Nous expédierons vos Produits à l’adresse que vous nous avez fournie, le cas échéant, à condition que cette adresse soit complète et conforme aux restrictions d’expédition. Nous restreignons la livraison des Produits en dehors des États-Unis. Si nous ne pouvons pas expédier les Produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant que vous avez payé, incluant les frais d’expédition, de traitement, d’assurance et autres.

27. Retards de livraison

Retard initial. Si nous apprenons après réception de votre commande que la livraison ne pourra pas être effectuée dans le délai indiqué dans votre confirmation de commande ou dans les 30 jours suivant la réception de la commande, nous vous demanderons l’autorisation de modifier la date d’expédition. Dans cette requête, nous vous communiquerons une date d’expédition modifiée définitive ou vous indiquerons que nous ne sommes pas en mesure de fournir une date d’expédition modifiée définitive. Si vous ne voulez pas attendre, vous pouvez annuler votre commande en appelant le Service à la clientèle au numéro gratuit : 1 (800) 444-7774 (États-Unis uniquement) ou en consultant notre Site Internet. En cas d’annulation, vous recevrez un remboursement complet et immédiat. Si nous n’avons pas de nouvelle de votre part avant d’expédier le Produit à la date de livraison révisée, nous supposerons que vous avez consenti à ce retard de livraison.
Second retard. Si le retard pour une nouvelle date d’expédition définitive est de plus de 30 jours après la date de livraison originale ou si nous ne connaissons pas la date à laquelle nous serons en mesure de procéder à l’expédition, nous vous expliquerons la nature du problème lié à la rupture de stock. Si vous ne souhaitez pas attendre, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement immédiat en appelant notre numéro du Service à la clientèle gratuit (États-Unis uniquement) ou en communiquant avec nous via notre Site Web. Si aucune réponse ne nous parvient et que nous n’avons pas expédié votre commande dans les 30 jours suivant la date de livraison originale, elle sera automatiquement annulée et les sommes versées vous seront remboursées. Si vous préférez que votre commande ne soit pas automatiquement annulée 30 jours après la date de livraison initialement prévue, vous pouvez nous demander de maintenir votre commande et de la traiter ultérieurement. Si vous nous demandez de maintenir votre commande et de la traiter ultérieurement, vous aurez toujours le droit d’annuler la commande à tout moment avant son expédition. Vous pouvez utiliser le numéro gratuit du Service client ou notre site Internet pour nous demander d’exécuter votre commande plus tard ou de l’annuler.
Retards prolongés. Si nous ne sommes toujours pas en mesure d’expédier le Produit avant la date d’expédition définitive modifiée dans notre plus récent avis d’option de délai, nous vous demanderons votre consentement pour un nouveau délai et nous vous offrirons un avis d’option de report renouvelé. Dans cet avis, nous fournirons une nouvelle date d’expédition définitive ou, si elle est inconnue, une mention indiquant que nous ne sommes pas en mesure de communiquer une date d’expédition définitive. Si vous choisissez de ne pas attendre, vous pouvez annuler immédiatement et obtenir un remboursement complet et immédiat. À moins que nous ne recevions un avis que vous acceptez d’attendre au-delà de la date d’expédition définitive modifiée la plus récente et que pour le moment vous n’avez jamais été livré, votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement immédiat vous sera accordé. Nous vous donnerons les moyens d’annuler, en vous fournissant une lettre-réponse affranchie, un numéro de téléphone gratuit ou un Site Internet. Si nous ne pouvons pas vous communiquer une nouvelle date d’expédition définitive modifiée, nous vous informerons de la raison du retard, et si vous acceptez le retard indéfini, vous pourrez annuler la commande à tout moment jusqu’à son expédition. Nous vous rembourserons dans les sept jours ouvrables suivant l’annulation de la commande. Vous serez recrédité à l’aide du même moyen de paiement utilisé pour effectuer l’achat initial sur le Site.
Défaut de réception de la livraison. Dans l’éventualité peu probable que votre commande n’arrive jamais, nous sommes tenus de recevoir un avis de perte d’articles par e-mail et/ou par téléphone dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition. Nous organiserons l’expédition du Produit pour vous.

28. Garanties produit

Tous les produits vendus sur le Site, qui sont fabriqués par Briggs & Stratton, sont couverts par la Garantie produit de Briggs & Stratton.

29. Retours et remboursements

Sauf pour les Produits désignés sur le Site comme étant non retournables ou disposition contraire dans la Garantie produit, nous acceptons les retours de Produits avec un remboursement de votre prix d’achat, moins les frais initiaux d’expédition et de traitement, si un tel retour est fait dans les trente jours suivants l’expédition et si ces produits sont retournés dans leur état d’origine. Pour retourner des produits, vous devez appeler au 1 (800) 444-7774 ou envoyer un e-mail à notre Service Retours à pour obtenir un numéro d’Autorisation de retour de marchandise (« ARM ») avant de retourner votre Produit. Nous n’accepterons pas de retour sans numéro d’ARM. Vous assumerez tous les frais d’expédition et de manutention sur les articles retournés. Vous assumez le risque de perte durant l’expédition des Produits retournés. Nous vous recommandons d’assurer intégralement l’expédition de votre retour contre la perte et les dommages, ainsi que de passer par un transporteur pouvant vous fournir une preuve de livraison pour votre protection.

30. Conformité avec les lois

Il est de votre responsabilité de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables liées à l’achat, à la réception, à la possession, à l’utilisation et à la vente des Produits achetés sur ce Site. En passant une commande, vous déclarez que vous utiliserez les Produits en toute sécurité et en toute légalité.

31. Contacts

Briggs & Stratton ou nos agents peuvent vous appeler ou vous envoyer des SMS concernant votre compte ou vos commandes. Vous acceptez expressément que nous puissions passer de tels appels ou vous envoyer des SMS à l’aide d’un dispositif de composition/annonce automatique. Vous acceptez que nous puissions faire de tels appels ou envoyer des SMS vers un téléphone portable ou tout autre dispositif similaire. Vous acceptez que nous puissions, à des fins de formation ou pour évaluer la qualité de notre service, écouter et enregistrer les conversations téléphoniques que vous avez avec nous.

32. Promotions

Les tirages au sort, concours, tombolas ou autres promotions ("Promotions") accessibles via le Site peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Termes et conditions. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les réglementations applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles pour une Promotion sont en conflit avec les présentes Termes et conditions, les règles de la Promotion s’appliqueront.

33. Avis pour les personnes résidant en Californie

En vertu de l’Article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs de Californie ont les droits des consommateurs suivants : Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site, veuillez nous contacter.

Vous pouvez également nous contacter en écrivant au siège de Briggs & Stratton, P.O. Box 702 Milwaukee, WI, 53201, ou en nous appelant au 1 (800) 444-7774. Les personnes résidant en Californie peuvent contacter l’Unité d’aide en cas de réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie, par courrier au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, États-Unis, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

34. Avis juridique pour les personnes résidant dans le New Jersey

Le New Jersey Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice Act (« TCCWNA ») impose des limites sur les dispositions de certains contrats écrits, tels que des contrats incluant des dispositions violant tout droit légal clairement établi d’un consommateur, ou responsabilité d’un vendeur, tel qu’établi par la loi étatique ou fédérale. En vertu de la TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut stipuler que l’une de ses dispositions est ou peut être nulle, inexécutable ou inapplicable dans certaines juridictions sans préciser quelles dispositions sont ou ne sont pas nulles, inexécutables ou inapplicables dans le New Jersey. Les dispositions suivantes de ces Conditions générales ne sont pas applicables aux personnes résidant dans le New Jersey : (1) dans les sections Exclusions de garantie et Limitation de la responsabilité, (a) la disposition concernant la limite de notre responsabilité pour les pertes ou dommages n’est pas applicable aux personnes résidant dans le New Jersey, dans la mesure où nous avons été négligents ou avons enfreint notre obligation envers vous, et (b) la disposition concernant l’exclusion ou la limite de certains dommages n’est pas applicable aux personnes résidant dans le New Jersey, pour les dommages punitifs, les pertes de données et les pertes ou dommages matériels ; (2) dans la section Indemnisations, la disposition concernant l’indemnisation à votre égard n’est pas applicable aux personnes résidant dans le New Jersey, sauf si nous avons été négligents ou avons enfreint ces conditions générales ; et (3) dans la section Arbitrage, la disposition concernant l’exclusion ou la limite de certains dommages n’est pas applicable aux personnes résidant dans le New Jersey, pour les dommages punitifs, les pertes de données et les pertes ou dommages matériels.

35. Modifications

Briggs & Stratton se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Vous devriez consulter ces Conditions générales et celles qui se trouvent ailleurs sur le Site de Briggs & Stratton, puisqu’elles vous engagent, peuvent être modifiées périodiquement et peuvent être remplacées par des conditions particulières ailleurs sur le Site de Briggs & Stratton. Continuer à utiliser le Site après la publication de Conditions générales révisées signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications.