Briggs & Stratton, LLC
Politique de protection de la confidentialité
Dernière mise à jour : 28 juin 2019
Briggs & Stratton, LLC, B&S International, Inc. et Allmand Bros, Inc. et Billy Goat Industries, Inc. (collectivement, la « Société ») se conforment aux boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, tels que définis par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transférées de l’Union européenne (« UE ») et de la Suisse aux États-Unis (les « Principes de protection de la confidentialité »). La Société a certifié au Département du Commerce qu’elle adhère aux Principes de protection de la confidentialité lors du traitement des données personnelles concernant les personnes résidant dans l’UE et en Suisse, y compris, mais sans s’y limiter : Utilisateurs du site Internet de la Société ; utilisateurs de produits ou consommateurs ; contacts professionnels, par exemple, contacts chez les concessionnaires et distributeurs des produits Briggs & Stratton ; et fournisseurs. Les données personnelles des employés, des prestataires indépendants et des candidats situés dans l’UE et en Suisse sont transférées à la Société sous réserve des clauses contractuelles (Set II) de type « contrôleur à contrôleur » et ne sont pas couvertes par la présente Politique. Aux fins de la présente Politique, « Données personnelles » signifie toute information reçue par la Société de l’UE ou de la Suisse, enregistrée sous quelque forme que ce soit, qui concerne une personne physique (autre qu’un employé, un prestataire indépendant ou le demandeur d’une filiale de la Société basée dans l’UE ou en Suisse) qui est identifiée ou identifiable sur la base des Données personnelles reçues. De plus amples informations sur les cadres de la protection de la confidentialité entre l’UE et les États-Unis et la Suisse et les États-Unis ainsi que la certification de la Société sur la liste de protection de la confidentialité sont disponibles sur le site suivant : www.privacyshield.gov. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de protection de la confidentialité et les principes de la Politique de protection de la confidentialité, les principes de protection de la confidentialité prévaudront.
Collecte et utilisation des Données personnelles par la Société
La Société reçoit des Données personnelles concernant des personnes de l’UE et de la Suisse, y compris : les fournisseurs ; les utilisateurs de produits ou les consommateurs ; les contacts d’affaires, par exemple, les contacts chez les revendeurs et distributeurs des produits Briggs & Stratton ; et les utilisateurs du site Web de la Société. La Société recueille des Données personnelles auprès des fournisseurs, y compris les noms et les coordonnées professionnelles à des fins de suivi des fournisseurs et de paiement des produits et services. Les Données personnelles recueillies par la Société auprès des contacts professionnels comprennent le nom, le nom de l’entreprise, le titre du poste et les coordonnées professionnelles. La Société utilise ces Données personnelles à des fins de marketing, de publicité, de développement commercial, de suivi des clients/consommateurs et d’analyse client. La collecte et l’utilisation par la Société des Données personnelles des contacts professionnels qui utilisent le site Web Power Portal de la Société sont décrites dans la politique de confidentialité du Power Portal. La Société reçoit également les Données personnelles des utilisateurs et des consommateurs de produits de l’UE et de la Suisse, envoyées par ses contacts professionnels de l’UE et de la Suisse, y compris le nom, l’adresse et les produits de la Société achetés, à des fins de suivi des enregistrements et des garanties de produits, de marketing et de publicité.
Par ailleurs, la Société obtient des Données personnelles des utilisateurs du site Web de la Société tel que décrit dans la Politique de confidentialité du site Web et utilise ces Données personnelles aux fins décrites dans cette politique.
Divulgation de Données personnelles par la Société
La Société peut divulguer les Données personnelles de personnes situées dans l’UE et en Suisse, sous réserve d’un accord écrit, à des prestataires de services autorisés qui fournissent des services liés aux buts pour lesquels la Société recueille ces Données personnelles. Par exemple, la Société conserve les coordonnées professionnelles dans une base de données gestion des relations avec la clientèle (customer relationship management, CRM) fournie par un fournisseur de services autorisé situé aux États-Unis. Occasionnellement, aux fins de la gestion des gammes de produits et d’autres intérêts commerciaux, les sociétés affiliées de Briggs & Stratton situées en dehors des États-Unis, de l’UE et de la Suisse peuvent avoir accès aux données personnelles des contacts commerciaux et des utilisateurs de produits. Par ailleurs, la Société peut divulguer les Données personnelles des personnes qui visitent le site Web à d’autres tiers, comme décrit dans la Politique de confidentialité du site Web mentionnée ci-dessus. La Société peut être tenue responsable de la transmission des Données personnelles à des tiers. Conformément à la Protection de la confidentialité, la Société demeure responsable du transfert des données à caractère personnel à destination des tiers qui agissent en tant que nos agents, à moins que nous ne puissions prouver que nous n’étions pas une partie aux évènements qui ont engendré les dommages.
La Société peut être tenue de divulguer et peut divulguer des Données personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris dans le but de répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Options pour limiter l’utilisation et la divulgation des Données personnelles
La Société offrira aux personnes la possibilité de refuser : (a) la divulgation de leurs Données personnelles à un tiers non mandataire ; et (b) l’utilisation de leurs Données personnelles à des fins matériellement différentes de celles pour lesquelles les Données personnelles ont été initialement collectées ou autorisées par la personne concernée. La Société accordera aux individus des mécanismes clairs, visibles et facilement disponibles pour exercer leurs choix concernant les Données personnelles si de telles circonstances surviennent. Les personnes qui souhaitent limiter l’utilisation ou la divulgation de leurs Données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Politique doivent envoyer leurs demandes à privacy@basco.com.
Droit des personnes d’accéder à leurs Données personnelles
La Société accordera aux personnes qui en font la demande l’accès à leurs Données personnelles. Les personnes qui souhaitent exercer ces droits peuvent le faire en contactant privacy@basco.com. Pour des raisons de sécurité, la Société peut exiger la vérification de l’identité du demandeur avant de lui donner accès aux Données personnelles. De plus, les candidats peuvent accéder à leurs Données personnelles par le biais de leur compte sur le portail carrière de la Société.
Renseignements supplémentaires et ce qu’il faut faire en cas de réclamation
Les personnes peuvent contacter la Société pour toute demande de renseignements concernant la Protection de la confidentialité ou le traitement de leurs Données à caractère personnel à l’adresse électronique suivante : privacy@basco.com.
Conformément aux principes de protection de la confidentialité, la Société s’engage à traiter les réclamations concernant la collecte ou l’utilisation des Données personnelles des personnes situées dans l’UE et en Suisse. Toute personne souhaitant soumettre une réclamation concernant cette Politique de protection de la confidentialité doit l’envoyer à privacy@basco.com. La Société s'engage à enquêter rapidement et à tenter de résoudre ces réclamations conformément à la présente Politique et aux principes de protection de la confidentialité. Toute personne ne se satisfaisant pas de la résolution interne d’une réclamation peut demander réparation auprès du BBB EU PRIVACY SHIELD, géré par le Council of Better Business Bureaus, un fournisseur de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre réclamation en temps opportun ou si votre réclamation n’est pas traitée de façon satisfaisante, veuillez visiter le site http://www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour obtenir plus d’information et pour déposer une plainte. Dans certaines circonstances, le bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis prévoit le droit d’invoquer l’arbitrage exécutoire pour traiter les réclamations non résolues par d’autres moyens, comme décrit à l’annexe I des principes de protection de la confidentialité. La Federal Trade Commission a compétence sur la conformité de la Société avec les boucliers de protection des données entre l’UE et les États-Unis et la Suisse et les États-Unis.
Date effective : 30 mars 2018
Date de révision : 28 juin 2019
Politique relative au Bouclier de protection des données de Briggs & Stratton, LLC
Dernière mise à jour 01/11/20
À compter du 16 juillet 2020, le Cadre du Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis n’est plus en vigueur en vertu d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’arrêt « Schrems II ». Le 8 septembre 2020, le Préposé fédéral à la protection des données et de l’information en Suisse a annoncé que le Cadre du Bouclier de protection des données Suisse-Etats-Unis n’assurait plus un niveau de protection adéquat pour les transferts de données personnelles de Suisse vers les Etats-Unis.
Toutefois, Briggs & Stratton continuera à se conformer au Cadre du Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis et au Cadre du Bouclier de protection des données Suisse-Etats-Unis, tel qu’énoncé par le Département américain du commerce, concernant l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne et du Royaume-Uni vers Briggs & Stratton aux Etats-Unis avant le 16 juillet 2020, et avant le 8 septembre 2020 pour les transferts à partir de la Suisse. Pour les transferts d’informations personnelles intervenant après le 16 juillet 2020, à partir de l’Union européenne et du Royaume-Uni, et après le 8 septembre 2020 en provenance de la Suisse vers Briggs & Stratton aux Etats-Unis, la Société s’appuiera sur (a) un mécanisme de transfert des données jugé adéquat par l’autorité de protection des données compétente, ou (b) une dérogation applicable de l’interdiction générale des transferts transfrontaliers de données en vertu de la législation en vigueur ne matière de protection des données.
Briggs & Stratton LLC, B&S International, Inc., Allmand Bros., Inc. et Billy Goat Industries, Inc. (collectivement, la « Société »), se conforment aux cadres des Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis tels qu’établis par le Département du Commerce des États-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de données personnelles transférées de l’Union européenne (« UE ») et la Suisse vers les États-Unis (les « principes du Privacy Shield »). La Société a certifié au Département du Commerce qu’elle adhère aux Principes de protection de la confidentialité lors du traitement des données personnelles concernant les personnes résidant dans l’UE et en Suisse, y compris, mais sans s’y limiter : Utilisateurs du site Internet de la Société ; utilisateurs de produits ou consommateurs ; contacts professionnels, par exemple, contacts chez les concessionnaires et distributeurs des produits Briggs & Stratton ; et fournisseurs. Les données personnelles des employés, des prestataires indépendants et des candidats situés dans l’UE et en Suisse sont transférées à la Société sous réserve des clauses contractuelles (Set II) de type « contrôleur à contrôleur » et ne sont pas couvertes par la présente Politique. Aux fins de la présente Politique, « Données personnelles » signifie toute information reçue par la Société de l’UE ou de la Suisse, enregistrée sous quelque forme que ce soit, qui concerne une personne physique (autre qu’un employé, un prestataire indépendant ou le demandeur d’une filiale de la Société basée dans l’UE ou en Suisse) qui est identifiée ou identifiable sur la base des Données personnelles reçues. De plus amples informations sur les cadres de la protection de la confidentialité entre l’UE et les États-Unis et la Suisse et les États-Unis ainsi que la certification de la Société sur la liste de protection de la confidentialité sont disponibles sur le site suivant : www.privacyshield.gov. Si des conflits existent entre les termes de cette politique relative au Privacy Shield et les principes du Privacy Shield, les principes du Privacy Shield prévalent.
Collecte et utilisation des Données personnelles par la Société
La Société reçoit des Données à caractère personnel concernant des personnes de l’Union européenne (UE) et de la Suisse, notamment : les fournisseurs ; les utilisateurs de produits ou les consommateurs ; les contacts d’affaires, par exemple, les contacts chez les revendeurs et distributeurs des produits Briggs & Stratton ; et les utilisateurs du site Internet de la Société. La Société recueille des Données personnelles auprès des fournisseurs, y compris les noms et les coordonnées professionnelles à des fins de suivi des fournisseurs et de paiement des produits et services. Les Données personnelles recueillies par la Société auprès des contacts professionnels comprennent le nom, le nom de l’entreprise, le titre du poste et les coordonnées professionnelles. La Société utilise ces Données à caractère personnel à des fins de marketing, de publicité, de développement commercial, de suivi et d’analyse client. La collecte et l’utilisation par la Société de Données personnelles auprès des contacts professionnels qui utilisent le site Power Portal de la Société est décrite dans la politique de confidentialité de Power Portal. La Société reçoit également les Données personnelles des utilisateurs de produit et consommateurs situés dans l’UE et en Suisse à partir de ses contacts professionnels dans l’UE et en Suisse, y compris le nom, l’adresse et les produits de la Société achetés à des fins de suivi des enregistrements et des garanties des produits, ainsi que de marketing et de publicité.
En outre, la Société reçoit les données personnelles des utilisateurs du site Web de la Société tel que décrit dans la politique de confidentialité du site Web et utilise ces données personnelles aux fins décrites dans cette politique.
Divulgation de Données personnelles par la Société
La Société peut divulguer les données personnelles d’individus se trouvant dans l’UE et en Suisse, sous réserve d’un accord écrit, aux fournisseurs de services autorisés qui proposent des services liés aux fins pour lesquelles la Société collecte ces données personnelles. Par exemple, la Société conserve les coordonnées professionnelles dans une base de données gestion des relations avec la clientèle (customer relationship management, CRM) fournie par un fournisseur de services autorisé situé aux États-Unis. Occasionnellement, aux fins de la gestion des gammes de produits et d’autres intérêts commerciaux, les sociétés affiliées de Briggs & Stratton situées en dehors des États-Unis, de l’UE et de la Suisse peuvent avoir accès aux données personnelles des contacts commerciaux et des utilisateurs de produits. Par ailleurs, la Société peut divulguer les Données personnelles des personnes qui visitent le site Web à d’autres tiers, comme décrit dans la Politique de confidentialité du site Web mentionnée ci-dessus. La Société peut être tenue responsable de la transmission des Données personnelles à des tiers. Conformément au Privacy Shield, la Société demeure responsable du transfert des données personnelles à des tiers agissant en tant que nos agents, à moins que nous puissions prouver que nous n’étions pas partie aux événements ayant causé le dommage.
La Société peut être contrainte de divulguer, et peut divulguer, des données personnelles en réponse aux demandes légales des autorités publiques, notamment pour se conformer aux exigences relatives à la sécurité nationale ou au respect des lois.
Options pour limiter l’utilisation et la divulgation des Données personnelles
La Société donnera l’opportunité aux individus de choisir entre : (a) la divulgation de leurs données personnelles à un tiers non-agent ; et (b) l’utilisation de leurs données personnelles à des fins sensiblement différentes des fins pour lesquelles les données personnelles ont été originalement collectées ou approuvées ultérieurement par l’individu. La Société accordera aux individus des mécanismes clairs, visibles et facilement disponibles pour exercer leurs choix concernant les Données personnelles si de telles circonstances surviennent. Les individus qui souhaitent limiter l’utilisation ou la divulgation de leurs données personnelles, tel que décrit dans cette politique, doivent soumettre leurs demandes à privacy@basco.com.
Droit des personnes d’accéder à leurs Données personnelles
Sur demande, la Société accordera aux individus l’accès à leurs données personnelles. Les personnes qui souhaitent exercer ces droits peuvent le faire en contactant privacy@basco.com. Pour des raisons de sécurité, la Société peut exiger la vérification de l’identité du demandeur avant de lui donner accès aux Données personnelles. En outre, les candidats peuvent accéder à leurs données personnelles via leurs comptes sur le portail professionnel de la Société.
Renseignements supplémentaires et ce qu’il faut faire en cas de réclamation
Les individus peuvent contacter la Société avec des demandes concernant le Privacy Shield ou le traitement de leurs données personnelles à l’adresse privacy@basco.com.
Conformément aux principes du Privacy Shield, la Société s’engage à traiter les plaintes concernant sa collecte ou son utilisation des données personnelles des individus se trouvant dans l’UE et en Suisse. Toute personne souhaitant soumettre une réclamation concernant cette Politique de protection de la confidentialité doit l’envoyer à privacy@basco.com. La Société s’engage à enquêter rapidement et à tenter de résoudre ces réclamations conformément à la présente Politique et aux principes de protection de la confidentialité. Toute personne ne se satisfaisant pas de la résolution interne d’une réclamation peut demander réparation auprès du BBB EU PRIVACY SHIELD, géré par le Council of Better Business Bureaus, un fournisseur de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre réclamation en temps opportun ou si votre réclamation n’est pas traitée de façon satisfaisante, veuillez visiter le site http://www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour obtenir plus d’information et pour déposer une plainte. Dans certaines circonstances, le bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis prévoit le droit d’invoquer l’arbitrage exécutoire pour traiter les réclamations non résolues par d’autres moyens, comme décrit à l’annexe I des principes de protection de la confidentialité. La Federal Trade Commission a compétence sur la conformité de la Société aux cadres du Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.
Date effective : 30 mars 2018
Révisé le : 1er November 2020
